Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1/ du Procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié

l'intimé avait conclu au fond sans invoquer la nullité de l'acte d'appel, ordonné la réouverture des débats pour examiner la recevabilité de l'appel ; que l'intimé a alors invoqué la nullité de l'acte

recevabilité de l'appel incident des Chargeurs réunis contre cette société, condamné la société Ollivier à payer aux assureurs une certaine somme et les Chargeurs réunis à la garantir, et rouvert les

X... contre la société Imefa 34 et a invité celle-ci à conclure au fond ; qu'un second arrêt (Paris, 21 juin 2001), statuant sur la recevabilité de l'appel contestée par la société Imefa 34, qui n'avait

effectuée à parquet, la banque a invoqué la tardiveté de l'appel ; que M.

X... a interjeté appel du jugement ; Attendu que, pour infirmer le jugement qui avait annulé le procès-verbal d'expulsion faute de titre exécutoire et autoriser M.

conseiller de la mise en état, la cour d'appel, devant laquelle aucun débat n'était instauré sur la recevabilité de l'appel, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 731 et 973 du code de procédure civile ; Attendu que l'article 973, alinéa 3, du code de procédure civile, relatif à l'appel

de Versailles ayant déclaré irrecevable l'appel formé par la société Best, celle-ci a relevé appel devant la cour d'appel de Paris ; que la société Toyota a contesté la recevabilité de l'appel ; Attendu

ces appels sont recevables », juge recevables les appels autres que l'appel principal de la société ED, alors que la recevabilité de ces appels devra être vérifiée par la cour de renvoi au vu des éléments

[T] a relevé appel de cette décision en précisant dans sa déclaration que « les motifs de la recevabilité de l'appel seront explicités par mémoire qui sera déposé en vue de l'audience de la chambre de

du jugement qui avait annulé le commandement ; que, par arrêt du 15 mars 2001, la cour d'appel a invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel formé par déclaration au greffe ;

Y... à payer à la banque la somme qu'il avait reconnu lui devoir dans ses écritures avec intérêts au taux légal et en lui accordant des délais ; que sur appel de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 1998) et les productions, qu'un jugement réputé contradictoire, au seul motif qu'il était susceptible d'appel

et, partant, sur la recevabilité de l'appel, et, le cas échéant, sur la recevabilité des conclusions de l'appelant au regard des dispositions des articles 960 et 961 du code de procédure civile, et, partant

Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège

Y... a saisi la juridiction prud'homale le 30 juillet 2012 en référé puis le 26 juillet 2013 sur le fond ; Attendu que pour déclarer l'appel recevable l'arrêt retient que la recevabilité de l'appel et

à l'exécution du plan de cette même société, ont relevé appel devant la cour d'appel de Paris le 15 octobre 2015 ; que les sociétés Ferrari ayant contesté la recevabilité de l'appel, le conseiller de

Haute-Garonne (la caisse), qui l'a déboutée de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société Mano thermo ; que les parties ont été invitées à s'expliquer sur la recevabilité

du jugement qui les a déboutés de leur "opposition" ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cet appel-nullité, l'arrêt énonce que la recevabilité de l'appel-nullité dépend aussi de la recevabilité