INSTALLE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES UN CABINET OU IL EXERCE HABITUELLEMENT LA PROFESSION DE DETECTIVE PRIVE SOUS LES FORMES D' ACTIVITE GENERALE QUE COMPORTE NORMALEMENT CETTE PROFESSION, SAVOIR ENQUETES, RECHERCHES

plusieurs indices susceptibles d'être retenus à titre de présomptions du caractère professionnel de l'accident, que la caisse n'a pas procédé à l'audition du témoin déclaré par le salarié et qu'elle n'a recherché

l'entretien et à l'éducation de leur fille Lola, AUX MOTIFS QUE les besoins de l'enfant avaient été examinés lors de l'enquête sociale diligentée par le juge de première instance dans le cadre de la recherche

AURAIT JUGE MANIFESTEMENT FAUTIF LE PROCEDE D'ENQUETE INTERE PAR PETITES ANNONCES AURAIT AINSI TRANCHE UNE CONTESTATION SERIEUSE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE" QUE SI L'ASSOCIATION POUVAIT RECHERCHER

Y... de faire état des documents ou renseignements recueillis par tout huissier de justice auprès d'EDF-GDF, de la Compagnie des eaux et de France Télécom ainsi que dans le cadre des recherches des lieux

des mineurs dont il avait été antérieurement suspecté, la prévenue "a pris nécessairement conscience de l'existence d'un péril imminent" lui commandant d'intervenir auprès de lui" au moins pour la recherche

solidaires, en paiement de diverses sommes dues au titre de prêts et de l'escompte de créances cédées ; que les défendeurs lui ont opposé les fautes qu'elle aurait commises en leur fournissant des renseignements

X... ne justifiait pas avoir effectivement recherché le renseignement bien qu'il pouvait, avec le concours si nécessaire du juge-commissaire, contraindre les anciens dirigeants à remettre les documents

comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau code procédure civile ; 2 / que le banquier n'est tenu que d'une obligation de moyens lors de la recherche

dissolution du régime matrimonial des époux Z...- Y... après leur divorce ; que Mme X... s'est rendue à MARRAKECH et a fait un important travail de description et d'évaluation du riad ainsi que de recherche

X... son engagement de caution envers la banque ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le cédant n'avait pas manqué à son obligation de contracter de bonne foi en s'abstenant

Z..., ainsi privé de ses chances de remboursement, a recherché la responsabilité de M.

RECHERCHER TOUS RENSEIGNEMENTS SUR L'OPPORTUNITE DE LA CREATION DE LA SERVITUDE LITIGIEUSE ET SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE EVENTUELLE ; QUE, DES LORS, LES JUGES D'APPEL ONT JUSTEMENT RECONNU L'AUTORITE

tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société l'Abattoir industriel Abéra a demandé à la société Vallon, spécialisée dans la recherche

C... de faire état des documents ou renseignements recueillis par tout huissier de justice auprès d'EDF-GDF, de la Compagnie des eaux et de France-Télécom ainsi que dans le cadre des recherches des lieux

DISTINCTS INTITULES, L'UN "EXPERTISE MECANIQUE" SANS AUTRE PRECISION, L'AUTRE, "EXPERTISE TECHNIQUE" QUI AURAIT CONSISTE DANS L'EXAMEN DES LIEUX, L'EXPLOITATION DES RESULTATS DE L'EXPERTISE MECANIQUE, LA RECHERCHE

la société Electro fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors que, selon le pourvoi, d'une part, sans présumer la faute ou la responsabilité, il appartenait aux juges du fond de rechercher

AVAIT SERVI EN ALGERIE AVEC LE GRADE DE LIEUTENANT, DANS UNE UNITE DE PARACHUTISTES AFFECTEE A LA RECHERCHE DE RENSEIGNEMENTS; QUE CET OFFICIER AVAIT ETE ALORS "L'UN DES CHEFS QUI ADMINISTRAIENT LA QUESTION

Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 mars 2007, qui, pour recherche de renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique tendant

LA SEULE IRREGULARITE COMMISE EN L'ESPECE EST D'AVOIR ANNEXE "LE CAHIER DE COUPAGES" AU DOSSIER DE LA PROCEDURE ALORS QU'IL AURAIT DU ETRE RESTITUE A SON PROPRIETAIRE APRES QUE L'INSPECTEUR Y AIT RECHERCHE