après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 1er décembre 1986) que Mlle B..., stagiaire d'un centre de rééducation

Y..., exploitant de l'entreprise France hydraulique, en qualité d'électromécanicien ; qu'à cette date, un second contrat a, en application des dispositions légales sur la rééducation professionnelle des

, [Localité 2], a formé le pourvoi n° A 21-13.125 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association centre de rééducation

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association pour la rééducation professionnelle et l'intégration des personnes handicapées, de la SCP Lyon-Caen

entreprises distincts" assujettie à un taux de cotisations de 1 %, dans la rubrique "action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation

dont le siège est zone industrielle "Les Grands Prés" à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit du Centre de rééducation

.., travailleur handicapé, a été admis à partir du 1er octobre 1981 par le Centre Gabriel Rosset de l'association Notre-Dame des sans-abris, en stage d'une durée de vingt quatre mois en vue d'une rééducation

ou d'une formation professionnelle" ; que s'il pèse sur l'employeur, en vertu de l'article L. 5213-5 du même code, l'obligation d'assurer le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle

CENTRES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, POUR LES CENTRES A DOUBLE ACTIVITE, AU MOTIF, D'UNE PART, QUE L'ON CONCOIT DIFFICILEMENT QUE LES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION N'AIENT

professionnelle de Jurançon et de la société Le Centre de rééducation professionnelle Les Pyrénées, de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de MM.

de repas dès lors que, faute de place dans l'établissement, il avait été contraint de se loger, à ses frais, en dehors du centre de formation au sein duquel il avait été admis à suivre un stage de rééducation

X... renonce à sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'Association pour la rééducation professionnelle

A DUE CONCURRENCE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS, QUE D'APRES LES ARTICLES 434 ET 435 DU MEME CODE, LA CHARGE DES FRAIS NECESSITES PAR LE TRAITEMENT DE LA READAPTATION FONCTIONNELLE, LA REEDUCATION

DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A REFUSE A LA CAISSE DEMANDERESSE AU POURVOI LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REEDUCATION

de 18.716,91 francs, sans inclure dans le recours prioritaire de la Caisse à concurrence de l'indemnité mise à la charge du tiers responsable, fixée à 35.378,25 francs, les frais nécessités par la rééducation

DU SECOND MOYEN : ATTENDU QUE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT UN TIERS A ETE RECONNU PARTIELLEMENT RESPONSABLE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES FRAIS DE SA REEDUCATION

X..., entré au service de l'Association "Centre de Rééducation Professionnelle Vivre", le 26 avril 1975, en qualité de gardien, a été victime d'un accident du travail le 27 novembre 1978 ; que la médecine

fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime".