comporte un élément intentionnel caractérisé par le refus délibéré de remettre l'enfant à la personne qui est en droit de le réclamer ; qu'à défaut de constater qu'Arlette X... qui a fourni des certificats

, après avoir relevé qu'un constat d'huissier rapportait, à la charge des époux Z..., des faits de refus délibéré de remettre les enfants à leurs parents les 10 et 13 septembre 1989, la chambre d'accusation

de remettre l'enfant à son père, ne pouvait être invoqué à son encontre pour justifier sa condamnation pour un délit de non-représentation d'enfant commis le 4 août 1987 ; d "et qu'enfin la prévenue

de l'autorité parentale ne peut se retrancher derrière la volonté de jeunes enfants pour ne pas exécuter les décisions de justice alors qu'il lui appartient au contraire d'user de son autorité auprès

AINSI CARACTERISE ET QUE LE PREVENU NE PEUT INVOQUER SA BONNE FOI ; " VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ELEMENT INTENTIONNEL DU DELIT PREVU PAR L'ARTICLE 357 DU CODE PENAL SE CARACTERISE PAR LE REFUS

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1997, qui, pour non-représentation d'enfant

Ensuite, j'ai voulu ma tranquillité" ; " 1° alors que le délit de non-représentation exige pour être constitué, que soit constaté le refus délibéré de remettre l'enfant à la personne qui a le droit

, la cour d'appel énonce notamment "qu'aucun élément objectif ne permet d'établir que Mme Y... a refusé au père le droit de prendre les enfants le 3 avril 1990 ; qu'au contraire, il n'est pas contesté

réitéré de remettre les enfants à leur père malgré le rappel qui lui a été fait lors des fréquentes audiences chez le juge des enfants ou à la cour d'appel, audiences où elle a toujours été présente,

; que celui-ci est caractérisé par le refus délibéré ou indu de remettre l'enfant à une personne qui a le droit de le réclamer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est bornée à énoncer que le refus

dont il appartient à la partie poursuivante d'apporter la preuve ; que la simple constatation d'un retard n'est pas de nature à caractériser un refus délibéré et réitéré de remettre l'enfant à la personne

; " 1° Alors que l'ancien Code pénal sanctionnait le refus délibéré et réitéré de remettre l'enfant à la personne qui avait le droit de le réclamer en vertu d'une décision de justice exécutoire ; que

était étrangère à l'existence d'un refus délibéré de l'exposante de remettre les enfants à leur père, de sorte que l'intention frauduleuse faisait défaut, la cour d'appel, qui s'est déterminée par une

était étrangère à l'existence d'un refus délibéré de la demanderesse de remettre les enfants à leur père, de sorte que l'intention frauduleuse faisait défaut, la cour d'appel, qui s'est déterminée par

valablement derrière les conseils d'une assistante sociale pour refuser de représenter les enfants à leur père, alors qu'il n'appartenait pas à l'assistante sociale de substituer ses "conseils", à une

non-représentation d'enfants est caractérisé par le refus réitéré de remettre les enfants ; qu'en l'espèce la prévention visait uniquement le fait pour Daniel Y... de ne point avoir représenté les

fermement à tout contact entre son ex-mari et leur fille Angelina ; que, déjà condamnée pour la même infraction, elle refuse de manière délibérée, en dépit de l'intervention de deux juges des enfants

opposé par Sophie X..., dès lors, en particulier, qu'il est loin d'être démontré que ce refus coïncide de façon objective avec l'intérêt des enfants ; que le fait que la prévenue ait pu se convaincre

avoir clairement exprimé son refus de le voir lors des visites médiatisées ; qu'ainsi la résistance d'Hanna et Aida, adolescentes de 14 et 16 ans qui ont manifesté leur rejet de M.

par la fillette à plusieurs reprises à des tiers et de son état d'anxiété, il n'existait pas un danger actuel et immédiat ayant pu justifier le refus de remettre les enfants à leur père, le fait pour