société Miroiterie Mosellane, a été licencié pour faute grave le 4 novembre 1991, après avoir fait l'objet de deux avertissements écrits les 9 septembre et 11 octobre 1991 ; qu'il lui était reproché un refus

X..., salarié de la société Etablissements Masselin deuis 1973, a été licencié par lettre du 10 juin 1992 pour refus de "travailler sur les chantiers en déplacement"; Attendu que, pour les motifs figurant

à temps complet ; que la salariée ayant refusé cette modification de son contrat de travail, en raison du traitement médical qu'elle devait suivre, l'employeur l'a licenciée, par lettre du 8 février 1988

demande de rappel de salaires et de dommages-intérêts, a été licencié pour faute grave le 30 mai 2002, la lettre de licenciement mentionnant des absences réitérées en mars et mai 2002, constitutives d'un refus

ajoutait : "je considère qu'à ce jour ma tournée pour la saison est finie concernant vos produits" ; que le gérant de la société Fosma lui a répondu, le 3 avril : "je considère cette décision comme un refus

X... un avenant à son contrat de travail, qui prévoyait une durée de travail mensuelle de 60,70 heures ; que M.

122-12 du Code du travail ; que s'étant opposé au transfert de son lieu de travail de Villeneuve-la-Garenne à Saint-Ouen. découlant de la fusion, il a été licencié le 28 mai 1999 pour refus de travailler

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été

a été affecté à un atelier protégé ; qu'après avoir refusé les horaires de cet atelier, il a refusé d'effectuer certaines tâches qui lui était confiées, tâches qui, selon le médecin du Travail, pouvaient

propres constatations et viole l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que le licenciement de l'intéressée pour refus de travail, c'est-à-dire pour un motif inexact, était

14, 21 février 2004, journées choisies pour faire face à des commandes exceptionnelles, d'où il résultait que le refus de travailler du 14 février ne pouvait être retenu comme une cause de licenciement

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE M JULES X..., EMPLOYE DEPUIS VINGT-CINQ ANS COMME RECEVEUR D'AUTOCARS PAR LA SOCIETE DES AUTOCARS DIGNOIS ET LICENCIE LE 8 AOUT 1977 POUR REFUS

de travail de la salariée constituait une faute grave, et alors, d'autre part, que le refus de travail dégageait l'employeur de toute obligation et qu'en conséquence la demande de rappel de salaire n'était

Y..., a été licencié le 18 juin 2002 pour refus de travail et non-respect des consignes de sécurité ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mai 2005) d'avoir décidé que son

PAR LES ARTICLES R. 321-3 COMPORTAIT AUTORISATION IMPLICITE DE LICENCIEMENT, ALORS D'AUTRE PART, QUE LA COUR NE POUVAIT TENIR COMPTE D'UN CERTIFICAT MEDICAL PRODUIT PAR LE SALARIE POUR JUSTIFIER UN REFUS

du 5 février 1974 était valable pour la période antérieure ; Mais attendu, d'une part, que les juges du fond, appréciant les éléments de la cause, ont estimé que Potier, qui ne contestait pas le refus

, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement, alors que, d'une part, le refus de travail constitue une faute grave autorisant

QUE SON ATTITUDE AVAIT CONSTITUE UNE FAUTE GRAVE ALORS QUE, D'UNE PART, IL N'AURAIT DU ETRE LICENCIE QU'APRES TROIS AVERTISSEMENTS, QUE, D'AUTRE PART, DEUX ANNEES S'ETANT ECOULEES ENTRE LE PRECEDENT REFUS

X... et résultant de l'absence de motivation de la lettre de licenciement, de la suppression par l'employeur, de complément de salaire à lui versé et qui justifiait le refus de travailler le même nombre

; alors que, de troisième part, les refus de travail du salarié, sans motif légitime, constituent une faute grave ; qu'en considérant que le refus de travail de M.