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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079411a9ba5988459c40455
4 avril 1973
4 avril 1973
POUR LE PRIX DE 25000 FRANCS, UN ACTE SOUS SEING PRIVE, DATE DU 20 OCTOBRE 1969 ET ENREGISTRE LE 23 OCTOBRE SUIVANT, PAR LEQUEL VEUVE POMMERET S'ENGAGEAIT A REMBOURSER, PAR FRACTIONS TRIMESTRIELLES, UN
Source officielleciv1
613722fccd58014677404064
9 décembre 1997
9 décembre 1997
en cas d'arrêt de travail, et l'autre, le versement d'indemnités journalières en cas d'hospitalisation; que ces polices mettaient à sa charge des primes annuelles payables par fractions trimestrielles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01841
28 septembre 2010
28 septembre 2010
X... de ses demandes tendant à obtenir paiement de diverses sommes au titre de jours de réduction du temps de travail non pris, d'heures supplémentaires, de congés trimestriels et du fractionnement des
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9c19
14 octobre 1993
14 octobre 1993
sans être dû est sujet à répétition ; Attendu que, dans l'ignorance du décès de Pierre X..., survenu le 27 juin 1977, la caisse régionale d'assurance maladie a versé à son compte les arrérages trimestriels
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4217e
1 décembre 1976
1 décembre 1976
TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE 15 OCTOBRE 1970, LE CREDIT LYONNAIS A CONSENTI A GIL-SUC UN PRET DE 30000 FRANCS REMBOURSABLE PAR VERSEMENTS TRIMESTRIELS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504fd
7 juillet 1982
7 juillet 1982
A QUI ELLE SERVAIT UNE PENSION DE RETRAITE, L'IRPSIMMEC A RECLAME LE REMBOURSEMENT DES ARRERAGES DU TROISIEME TRIMESTRE 1977 A SON FILS JEAN-LOUIS Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01842
28 septembre 2010
28 septembre 2010
X... de ses demandes tendant à obtenir paiement de diverses sommes au titre de jours de réduction du temps de travail non pris, d'heures supplémentaires, de congés trimestriels et du fractionnement des
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede36
29 juin 1988
29 juin 1988
suite de la mort survenue le 13 juin 1981 de Mme Y... à qui elle servait une pension de retraite, l'Institution de retraites et de prévoyance des voyageurs, représentants et placiers a réclamé le remboursement
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f859f
16 juin 1993
16 juin 1993
trimestrielles de 2 677,32 francs chacune ; que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210597
11 juillet 2019
11 juillet 2019
V..., le tableau récapitulatif établi par la caisse pour la période concernée révèle que le cumul des revenus et de la pension d'invalidité est supérieur au salaire trimestriel de comparaison, ce qui n'est
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55038
6 octobre 1971
6 octobre 1971
LA PRIME D'ASSURANCE" ; ALORS QUE CES SOMMES QUI NE PRESENTENT EN DROIT QUE LE CARACTERE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS ET DOIVENT ETRE EXCLUES A CE TITRE DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE PREAVIS, LAQUELLE
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4c012
9 octobre 1984
9 octobre 1984
DE CETTE SITUATION NORMALE JUSQU'A CE JOUR, QU'EST EVALUE SON PREJUDICE CORPOREL ; QUE LA CAISSE N'EST DONC PAS FONDEE A RECLAMER A PARTIR DE LA DATE OU LA VICTIME ATTEINDRA L'AGE DE 65 ANS UNE FRACTION
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7443
16 décembre 1992
16 décembre 1992
de même montant ; que, dans un document du 11 avril 1984, il autorisait les emprunteurs à différer, à leur convenance, le règlement des échéances, sauf pour la fraction représentant les intérêts, dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02184
5 novembre 2009
5 novembre 2009
X... d'avoir bénéficié de six jours de congés trimestriels pris de façon séparée, soit les 19, 20 et 21 décembre 2005 d'une part, et les 26, 27 et 28 décembre 2005 d'autre part, alors que la convention
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8a9
7 janvier 1975
7 janvier 1975
CEDE A LA SOCIETE GENERALE D'APPLICATIONS ELECTRO-THERMIQUES (SGAET) DIVERS BREVETS D'INVENTION MOYENNANT UN PRIX STIPULE PAYABLE, PARTIE A LA SIGNATURE DE L'ACTE ET LE SOLDE EN SOIXANTE VERSEMENT TRIMESTRIELS
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d7c
26 novembre 1991
26 novembre 1991
C..., notaire, les époux Z... ont consenti aux époux A... un prêt, remboursable par fractions trimestrielles ; que pour l'exécution de cette convention, les parties ont fait élection de domicile en l'étude
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91a8
25 mai 1993
25 mai 1993
Fédérale de développement, crédit-bailleur (la banque) ; qu'en raison du refus de la banque, la cession du contrat n'a pu avoir lieu, la société Joubert continuant de régler les loyers d'un montant trimestriel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101057
24 septembre 2014
24 septembre 2014
à concurrence de leur montant de 949,99 euros, et de la condamner à rembourser à la société Generali, à chaque échéance des arrérages de ladite rente servie effectivement à la victime, les arrérages futurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02082
27 novembre 2013
27 novembre 2013
variable de 2007 ; qu'Antoine X... a perçu la somme de 24 905, 50 ¿ au titre de sa rémunération trimestrielle variable 2008 ; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner le remboursement sollicité par la S.
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca37
27 mars 2001
27 mars 2001
sur le pourvoi incident ; Attendu que la Société de développement régional de Normandie (la SDR) a consenti à la société Villa du Parc un prêt de 2 605 000 francs remboursable en 32 échéances trimestrielles
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