X... a fait assigner La Poste aux fins de condamnation de cet établissement public à lui payer 5 000 francs de dommages-intérêts en raison du préjudice dû au fait qu'un télégramme expédié par lui un samedi

aucun élément du dossier ne vient corroborer l'existence alléguée par la défenderesse de tentatives de communications téléphoniques le 7/7/2006 pour alerter le demandeur ; Par ailleurs, l'avis de non remise

PROPREMENT DIT DOIVE PARVENIR FERME ENTRE LES MAINS DU DESTINATAIRE ; QUE SON TEXTE ETANT REMIS A DECOUVERT AUX EMPLOYES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS CHARGES DE LE TRANSMETTRE, IL RENTRE PAR SUITE

communiquée par son adversaire dans le délai imparti par le bureau de conciliation et qu'ainsi, le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; et alors, en second lieu, qu'il n'a pas été répondu à un télégramme

rue des Champarons, 92700 Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Multicontact, anciennement dénommée FCD Telegreen

de la loi du 11 juin 1887, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de diffamation envers un particulier par correspondance postale ou télégraphique

appartenant et constituant le solde de son compte ; que, pour déclarer irrecevable cette demande, la cour d'appel a considéré qu'étant lié à la société par un contrat de dépôt, il ne pouvait réclamer la remise

de publicité de nature à induire en erreur les consommateurs et, en répression, l'a condamné à une amende de 2 000 euros, a ordonné la publication de la décision à ses frais dans les journaux "Le Télégramme

CONTENANT DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES, DES LORS QU'IL EST REMIS DECOUVERT A L'EMPLOYE DES POSTES CHARGE DE LE TRANSMETTRE; "ALORS QU'UN TELEGRAMME N'EST PAS UNE CORRESPONDANCE CIRCULANT A DECOUVERT

en détention par le tribunal correctionnel de Mende le 6 juin 2002, la fin de peine étant fixée au 7 décembre 2003 ; que le 1er décembre 2003, les autorités françaises étaient destinataires d'un télégramme

Z... a prélevé sur son compte une somme de 70 000 francs, et l'a expédiée à son beau-frère par mandats télégraphiques ; qu'ayant été victime du détournement des fonds remis au directeur de l'agence de

X... en raison de l'état dégradé des marchandises retournées et de la perte de la remise accordée à l'acheteur, et 2) qu'en sa qualité d'attaché-commercial M.

PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE DIFFAMATION PAR CORRESPONDANCE CIRCULANT A DECOUVERT, AU MOTIF QU'IL A ENVOYE A M UN TELEGRAMME

MOINS UNE TOLERANCE DE LA PART DE L'AGENT DE CHANGE SUR CE POINT, N'AURAIT PU FAIRE ETAT DE L'ARTICLE 61 PRECITE ; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS RECHERCHE SI LES TELEGRAMMES

. ; "au motif que par télégramme adressé à la Cour le jour de l'audience, le conseil de la prévenue sollicite le renvoi de la procédure, sa cliente étant hospitalisée ; que cette demande est tardive et

MOYENS DE DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA CONCIERGE D'UN IMMEUBLE A DES PEINES DE PRISON ET D'AMENDE POUR SUPPRESSION DE CORRESPONDANCE, AU MOTIF QU'ELLE AURAIT REMIS

De Rennes, le 24 mai au soir, Q... lui avait télégraphié ses instructions pour que lui soit envoyé un chèque barré à Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Telegames

communiquer par l'Etat français tous les éléments d'information nécessaires concernant le trafic de stupéfiants supposé, lui permettant d'apprécier souverainement le bien fondé de la demande ; que le télégramme

SOIT 27 500 FRANCS FRANCAIS, QUE LE TOTAL S'ELEVANT A 797 500 FRANCS FRANCAIS DEVAIT ETRE REGLE PARTIE AU COMPTANT, PARTIE A CREDIT, SELON DES MODALITES A DEBATTRE ; QUE CLANCHE FIT SAVOIR PAR TELEGRAMME