suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 juin 2000), que la société Transports TPO (société TPO) qui avait été chargée du transport de matériaux, destinés à la société Tréfimétaux, a stationné

Y..., préposé du commissionnaire de transport, a déclaré que la remorque était stationnée avant le vol au poste 65 du port de Marseille ; qui'l est constant qu'elle a été retrouvée sur une aire de la station

garé sur un parking de station service à l'entrée de Vitrolles ne présentait pas les caractères de la force majeure, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, compte tenu de l'importance du

bâchée ne pouvait avoir aucun caractère fautif dès lors que cette utilisation ne pouvait en l'absence de la faute lourde du voiturier retenue par la cour d'appel consistant en l'abandon de la remorque

en charge, la cour d'appel en a déduit, à bon droit, la conclusion d'un contrat de transport entre la société Wieland et la société Fatton ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt relève que la semi-remorque

. ; qu'elle a perdu le contrôle de l'engin et s'est blessée en percutant une remorque en stationnement ; que la mère de la victime, Mme Z..., épouse A..., agissant en qualité de représentante légale de

La remorque, laissée en stationnement sur un parking dans l'attente qu'un second chauffeur vienne la prendre en charge le lendemain, a disparu au cours de la nuit et été retrouvée vide le 2 juillet 2010

, le chauffeur l'a stationnée sur une bretelle d'accès à une zone industrielle ; que, dans la nuit du 22 au 23 mai 2011, la remorque et son chargement ont été dérobés ; qu'après une mesure d'expertise

dans la collision survenue entre ce camion et l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque

." ; que le véhicule utilisé par celle-ci a été dérobé avec sa cargaison sur le site d'une entreprise de la zone industrielle de Vitrolles où Mme X... l'avait laissé en stationnement le 11 novembre 2000

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, dans la nuit du 20 au 21 mars 1988, un tracteur et sa remorque, qui étaient en stationnement, ont été volés ; qu'ils ont

est également garantie, ne couvre pas les conséquences d'un accident causé par cette remorque attelée à un tracteur n'appartenant pas à l'assuré ; qu'aux termes de la police d'assurance responsabilité

de l'absence de déclaration de valeur par l'expéditeur; qu'en refusant d'apprécier si, au vu des circonstances dans lesquelles le vol s'était produit et spécialement de l'absence de fermeture de la remorque

Z... a percuté l'arrière de la remorque du poids lourd ; que Philippe Z... ayant été tué, Mme Eliane A..., veuve Z..., en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Anne-Lise Z... et Mlle Céline Z

laquelle s'est substitué la société de droit hongrois K es M sped 2000 fuvarodo Korlatolt Felelössegü Tarsasag (les substituées) ; que la marchandise ayant disparu lors de l'acheminement tandis que la remorque

Eric Y... a percuté un semi-remorque stationné sur le côté droit de la chaussée et appartenant à la société TP Loc 2000, assurée auprès de la société Covea Fleet ; que M.

stationnée dans la cour de ses entrepôts, la société Graveleau n'avait pas commis de faute lourde dès lors que cette remorque était tôlée et cadenassée derrière deux autres remorques, que la cour était

à ses bureaux de Gennevilliers où, après avoir vérifié que les portes étaient plombées, celle-ci lui a indiqué que le dédouanement serait effectué au port et lui a donné l'instruction de garer la remorque