A l'issue d'une première audience, cette juridiction a renvoyé l'affaire à une date ultérieure et rejeté la demande de mise en liberté de l'accusé. 4. M.

Les premiers juges ont renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure. 4. Le prévenu et le procureur de la République ont formé appel de cette décision.

à une audience ultérieure formulée le 28 janvier 2002 par Gaston X..., non comparant, qui invoquait une hospitalisation la veille de l'audience, et l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

H... de la société XL Catlin Services SE, assureur de la fédération française de vol libre, et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure sur intérêts civils. 6.

X... a comparu à l'audience du 27 mars 1991 pour laquelle il avait été cité ; que l'affaire a été renvoyée à une audience ultérieure et que le Tribunal a prononcé, à l'issue du délibéré, la faillite

de l'arrêt et des pièces de la procédure que l'avocat de monsieur [S] a sollicité le renvoi de l'affaire à une date ultérieure en faisant valoir que le greffe de la chambre de l'instruction ne lui avait

l'affaire à une audience ultérieure à la suite des réquisitions du ministère public tendant à voir la cour se déclarer incompétente au profit de la juridiction criminelle ; "aux motifs que la défense

de l'affaire à une audience ultérieure, s'est abstenue de se prononcer sur la validité de cette excuse par le motif inopérant que la question de la recevabilité de l'appel avait été soulevée par la partie

Après divers renvois d'audience, le tribunal correctionnel a, par jugement du 22 décembre 2020, constaté la prescription de l'action publique. 4.

à une audience ultérieure, quand il résulte des notes d'audience que l'avocat de M.

l'affaire pour l'examen des intérêts civils à une audience ultérieure lors de laquelle l'exception a été soulevée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Wadie X.

de l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure non sur la question d'un éventuel partage de responsabilité mais sur le fait qu'il ne disposait pas à la date du 11 septembre 2013 de tous les

l'affaire à une session ultérieure ; qu'en s'abstenant de statuer sur la demande de mise en liberté de l'accusé avant de discuter du renvoi de l'affaire à une session ultérieure, la cour d'assises a violé

Par arrêt du 27 novembre 2020, cette juridiction, statuant sur l'action publique, l'a condamnée et, par mention au dossier, a renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une session ultérieure. 4.

est de dessaisir de plein droit et de toute connaissance ultérieure de l'affaire le juge dont la décision est cassée pour en investir exclusivement le juge de renvoi ; qu'aux termes de l'article 86 du

devant le juge d'instruction et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure aux fins de désignation régulière d'un représentant légal ; "aux motifs que la SARL Expo Caravanes a fait, à compter du

ultérieure.

L'appelante a notifié des conclusions pour la première audience qui s'est tenue le 25 avril 2023. 3. Celle-ci a été renvoyée à l'audience du 24 octobre 2023.

par un avocat de son choix, lorsque l'avocat choisi par le prévenu est touché par une grève du barreau dont il fait partie, le tribunal ne peut refuser de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure

par un avocat de son choix, lorsque l'avocat choisi par le prévenu est touché par une grève du barreau dont il fait partie, le tribunal ne peut refuser de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure