. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'une altercation, Mme X... a demandé à Mme Y... réparation du dommage

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner devant le tribunal d'instance sa soeur, Mme A..., propriétaire d'un immeuble mitoyen, en réparation

Z... la réparation du dommage subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

2 février 1996), que la société EGP, se prévalant du défaut de conformité et d'achèvement d'une installation de peinture de profilés métalliques commandée à la société ACF, a assigné celle-ci en réparation

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1996), que Mme Y... a assigné la société Carrefour de Vitrolles, sur le fondement de l'article 1383 du Code civil, en réparation

Y... a assigné Mme X... pour avoir réparation du dommage que lui auraient causé les propos qu'elle aurait tenus à son égard, lors d'une conversation téléphonique avec un tiers ; Attendu qu'il est fait

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 avril 2016), que Mme B..., locataire, a assigné la société d'HLM Z..., bailleresse, en réparation

Z... la réparation du dommage subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande en tant que dirigée contre M.

puis le surplus de sa propriété à la société "Maisons de Bretagne", qui a réalisé une opération immobilière sur le bien acquis ; que les époux Y... ont demandé la remise en état des limites et la réparation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 2 juin 1994), que la société Repro 61 a assigné la société Ricoh France en réparation

X... en paiement d'une somme en réparation de dommages subis par un véhicule ; Attendu que le jugement, pour débouter "en l'état", les demandeurs de leurs prétentions, après avoir énoncé qu'il résultait

attaqué (Paris, 23 juin 1992), que les époux F..., propriétaires d'un fonds jouxtant celui des époux Y..., ont assigné ceux-ci en démolition d'une construction empiétant sur leur terrain, ainsi qu'en réparation

Z... la réparation des dommages causés à son véhicule ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, les deux "seules circonstances certaines" de la collision

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., se plaignant des dommages occasionnés par le comportement agressif et

leur immeuble, dû à un affaissement de terrain ou à des marnières, les époux X... ont obtenu en référé la condamnation de leur assureur, la compagnie GAN, à leur verser une provision à valoir sur la réparation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 mars 2018), que M. et Mme R... ont assigné Mme Y... en réparation

Y..., décorateur, de la coordination et du contrôle des travaux, a assigné ces locateurs d'ouvrage en réparation des dommages subis du fait de la détérioration des carrelages ; Attendu que M.

société de droit japonais Shinwa Kaiun Kaisha (société Shinwa), affréteur du navire "Iolcos History" a assigné la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) en qualité d'entrepreneur de manutention, en réparation