AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par Mme Petit Henriette épouse Vincent demeurant ... à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, tendant à ce que soit rectifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 23 février 1999 par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen au nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Christiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen au nom de M.

de la même information des charges suffisantes contre ledit X... d'avoir en qualité de président directeur général de la SA Petit Bateau sciemment publié ou présenté aux actionnaires, en vue de dissimuler

de mètres en aval et enfin et à 100 mètres en aval du rejet de la buse soit, en tout, quatre prélèvements ; que les agents, toujours en présence de M.

Une procédure opposant la société Victoires à son bailleur, la société Paris Croix des Petits Champs, la société débitrice et son administrateur ont présenté, le 30 octobre 2017, une requête au juge-commissaire

contenant 24 toupies de petite taille et insusceptibles de comporter elles-mêmes la mention litigieuse doit être considéré comme l'emballage des jouets; qu'en décidant que le présentoir ne pouvait

Guérin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Daniel X..., domicilié à la société Auchan, 59494 Petite Forêt, LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2001, où étaient présents : M.

une demande complémentaire en paiement de la société Aviva ; que cette société a présenté une requête en ultra petita et retranchement ; Attendu que M.

1993, le prévenu n'a pas eu la parole en dernier" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 14 mai 1993, le conseil d'X... et celui de son co-prévenu, M'Petit T'Ekolo, ont eu la

et moyennes entreprises", établie en vue de l'élection au conseil de prud'hommes de Libourne, a saisi, le 28 novembre 2002, un tribunal d'instance d'une requête tendant, en raison de l'usurpation prétendue

au moment des faits ; qu'il résulte du dossier que la petite Y... devait rester hors de chez elle quand sa mère recevait des amis ; qu'elle était délaissée et mal nourrie ; qu'elle allait parfois trouver

que par ordonnance du 30 juillet 1996, le juge-commissaire a admis sans contestation au passif de la société Batème Club Jean de Beauvais Nation, la créance déclarée par le Crédit d'équipement des petites

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, les définitions du secteur économique, les témoignages recueillis par les agents de la concurrence et les autres éléments factuels présentés en annexes à la requête, le juge qui autorise des opérations

janvier 2017, présenté une requête en récusation de M Jean-Baptiste Z..., président de la chambre de l'instruction, laquelle a été rejetée par une ordonnance du premier président de la cour de Riom rendue