et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 2005), rendu en matière de référé, que les époux

de certaines distances, cet obstacle n'existe pas si le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue est déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle

bornait, dans ses passages très apparents, à soulever un problème («Etes-vous assez riche pour avoir mal à la tête ?

et le surplus de l'hôtel présentement vendu et dont une moitié fait partie de la vente et l'autre moitié a été réservée par les vendeurs et s'obligent tant en leurs noms qu'es noms et aux noms de leurs

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MGI Vidor consultants que sur le pourvoi incident relevé

juin 1990, autorisé son directeur à signer l'acte d'acquisition des voies et réseaux divers et que la SCI a, en 1991, concédé à la société Blanc et Cie, l'utilisation du droit réservé pour la desserte

que la vente mentionnait une réserve d'usage et d'habitation au bénéfice du vendeur sur la maison et la cour attenante de 500 m², n'a pas tiré de ses constatations, d'où il ressort qu'il n'était cédé

X...» et qu'il a vendu le même jour une autre parcelle à M. B... comportant rappel de ce droit de passage s'exerçant sur le fonds vendu à M.

à la mère de Mme Y... un bien immobilier " confrontant du levant aux vendeurs par un passage compris de 3 mètres de large sur 15, 80 cm de longueur " et qu'était " seule vendue l'assiette de passage et

X... a vendu à M. et Mme Y... un ensemble immobilier comprenant deux maisons d'habitation à rénover ; qu'après la vente, leurs voisins, M. et Mme E... ont invoqué un droit de passage sur une des parcelles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé d'une part, que, par arrêt définitif du 6 avril 2006,

V... a E... frère du vendeur, au Sud par divers, à l'Ouest par l'autre partie desdites terres réservée par le vendeur et dont la partie vendue est séparée de la route de ceinture par une ligne droite située

Z..., que cet acte du 25 mars 1960 précisait que les acquéreurs étaient créanciers d'une servitude de passage sur l'immeuble restant propriété des vendeurs, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur

au profit des acquéreurs, qu'aux termes de l'acte le bien vendu était « tel que l'objet des présentes existe et ce comporte actuellement avec toutes ses aisances », la cour d'appel qui a pu en déduire

et de son activité et non en raison de son enseigne et des marques vendues » ; qu'en se contentant néanmoins de relever qu'il « résulte des extraits K Bis et des conventions locatives produites par la

, QU'AYANT ANALYSE LE DROIT DE PASSAGE LITIGIEUX COMME ETANT "UN DROIT PERSONNEL AUX CONSORTS X...

juillet 1989, un droit de passage, le plus étendu, portant sur une bande de terrain de 4 mètres de largeur avait été créé sur les parcelles appartenant à Mme X... au bénéfice de la parcelle vendue le 8

au niveau de la porte avant droite ; que les faits et circonstances de l'accident ci-dessus rappelés sont attestés par deux tiers témoins de l'accident ; qu'ainsi M.

Tout acquéreur aura le droit de passage le plus étendu avec les vendeurs et tous autres ayants droits sur toutes les voies de communication au fur et à mesure que les vendeurs les auront ouvertes à la

piéton et de passage de réseaux " et l'article 18 relatif aux " Servitudes imposées pour certains équipements communs ", dispose que " le lotisseur se réserve, tant pour lui-même que pour tout tiers qu'il