Y..., administrateur provisoire de la SCI, pour n'avoir pas affecté au paiement des travaux les fonds qu'il avait perçus ; qu'après avoir retenu la responsabilité de l'architecte, du notaire et de l'administrateur

d'immeubles, lui reprochant d'avoir inscrit les fonds sur son compte courant pour compenser des découverts antérieurs ; qu'il a également engagé une action en responsabilité contre l'architecte à qui

imputait la responsabilité aux architectes, a reconventionnellement réclamé réparation de son préjudice ; Attendu que la société Corsom fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture du 2

X... et Y..., architectes, ayant été chargés de la maîtrise d'oeuvre de construction de deux groupes de villas par la société civile immobilière Serre paradis (la SCI), ont été condamnés par arrêt irrévocable

son assureur au profit de la société Marignan, l'arrêt retient que le désordre d'infiltrations en sous-sol, ayant pour cause des fautes d'exécution causées par l'entrepreneur, engage cependant la responsabilité

X..., architecte ; que le syndicat des copropriétaires, invoquant des défauts d'étanchéité des dalles des parcs de stationnement, a assigné en réparation la SCI et l'architecte, qui a exercé un recours

Nicolas X..., architecte, avec une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la société Contrôle et Prévention (CEP), aux droits de laquelle se trouve la société Bureau Véritas, en qualité de contrôleur

(l'architecte) le soin d'établir les plans d'un immeuble qu'il projetait de faire construire ; qu'un arrêt du 17 décembre 1987, devenu irrévocable, a retenu la responsabilité de l'architecte en raison

obligation de vérifier la qualification de l'entrepreneur conditionnant la garantie de l'assureur, constitue, à l'égard des syndicats des copropriétaires, une faute quasi-délictuelle engageant la responsabilité

En l'état d'un contrat d'assurance de responsabilité professionnelle d'architecte soumettant la garantie de l'assureur à la déclaration préalable de chaque mission, l'omission de déclaration équivaut à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle des architectes français - MAF -, société d'assurance

BRANCHES: ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE L'AGGRAVATION, POSTERIEURE A LA PERIODE DE GARANTIE DECENNALE, DES DESORDRES CONSTATES DURANT CETTE PERIODE ENGAGEAIT LA RESPONSABILITE

des clefs est sans lien avec la survenance des désordres qui doivent être imputés à la seule entreprise ; Que la responsabilité de l'architecte ne peut être recherchée que sur le fondement de l'article

de la chose jugée suppose la réunion de la triple condition posée par l'article 1351 du Code civil, à savoir l'identité des parties, d'objet et de cause, qu'en l'espèce, la SCI a mis en cause la responsabilité

CHOMEL , FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES N'ETAIT PAS ENGAGEE EN CE QUI CONCERNE LES MALFACONS CONSTATEES DANS LES INSTALLATIONS

, de 7.982,16 € TTC et de 800 €, Aux motifs que « le tribunal a retenu la responsabilité de l'architecte M.

s'agissant de ces désordres, le tribunal s'était borné, dans le dispositif de son jugement, à ordonner une expertise ; qu'en ne relevant pas l'irrecevabilité de cet appel immédiat et en retenant la responsabilité

Y..., la procédure a été poursuivie par Mme Y... ; Attendu que Mme Y... et la MAF font grief à l'arrêt de retenir la responsabilité de l'architecte envers l'entrepreneur, alors, selon le moyen, "que

qu'en décidant que cette stipulation imposant le préliminaire de conciliation n'était pas applicable lorsque la responsabilité de l'architecte était recherchée sur le fondement de la garantie décennale

, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUE SI L'EXISTENCE DE L'OBLIGATION N'EST PAS SERIEUSEMENT CONTESTABLE ; QU'IL RESULTE DES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE QUI A DU RECHERCHER ET APPRECIER LA RESPONSABILITE