à l'égard du syndicat, que le maître d'oeuvre avait informé, par courrier du 6 novembre 1992, le maître de l'ouvrage qu'un risque de défaut d'étanchéité du sol du parking inférieur existait en l'absence

à l'égard du maître de l'ouvrage au titre des malfaçons commises dans l'exécution des travaux de couverture et d'étanchéité, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences

fait sans davantage caractériser un engagement spécial que les constructeurs auraient expressément souscrit à l'égard du maître de l'ouvrage de le tenir indemne de toute condamnation pour les troubles

des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage ; que si sa responsabilité n'est pas engagée de plein droit du seul fait de l'existence de désordres

d'ouvrage, principal et délégué, alors, selon le moyen : 1 / que les bureaux d'études techniques peuvent s'exonérer de leur responsabilité en totalité ou en partie à l'égard des SCI maîtres d'ouvrage

cour d'appel, en décidant que les parties avaient valablement transigé, de sorte que la responsabilité du maître d'oeuvre ne pouvait plus être recherchée par le maître de l'ouvrage, a violé les textes

font grief à l'arrêt de constater que l'acte du 11 août 1994 valait réception expresse des ouvrages, alors, selon le moyen : 1 / que le document du 11 août 1994, contresigné du seul maître de l'ouvrage

accepter les travaux exécutés par un locateur d'ouvrage, de sorte qu'elle n'a pas lieu d'être prononcée pour les travaux exécutés par le maître de l'ouvrage lui-même et pour son propre compte; que la

Soletanche ; que cette dernière a été acceptée en qualité de sous-traitante et ses conditions de payement agréées par le maître de l'ouvrage le 13 mai 1998 ; que, n'ayant pas été réglée du prix de ses

de l'ouvrage « avait connaissance de la présence de la société Placéo sur le chantier, et ce dès l'origine » ; qu'elle en a déduit que la SCI Sebem avait engagé sa responsabilité à l'égard de la société

du maître de l'ouvrage en ne l'alertant pas sur le problème d'altimétrie des tuyaux d'alimentation en eau quand le maître de l'ouvrage et la société PID ne lui reprochaient rien d'autre, à cet égard,

réception sans réserves, de sorte que la responsabilité décennale de l'entreprise de travaux n'est pas engagée à l'égard du maître d'ouvrage, et la garantie de l'assureur de responsabilité décennale n'est

Alors que le seul constat de la survenance d'un retard de chantier suffit à engager la responsabilité de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage pour manquement à son obligation de résultat de

de l'ouvrage à leur égard ; que l'arrêt a donc violé les articles 1134 et 1165 du Code civil ; 2 ) que la qualification de maître de l'ouvrage ne dépend pas de sa seule désignation dans un contrat, mais

d'ouvrage n'engage sa responsabilité à l'égard du sous-traitant, faute d'avoir mis l'entrepreneur principal en demeure d'avoir à faire agréer son sous-traitant, qu'à la condition d'avoir eu connaissance

de l'ouvrage et l'architecte, qu'il était donc contradictoire à l'égard de ce constructeur tenu à garantie et marquait la volonté du maître de l'ouvrage de réceptionner celui-ci ; qu'en décidant néanmoins

de responsabilité ne peut être ordonné dans leurs rapports respectifs, sauf à constater la faute du maître de l'ouvrage commise à l'égard de l'entrepreneur ; que la cour d'appel, qui a limité la garantie

exécuter une solution notoirement inadaptée, fût-ce sur instructions du maître de l'ouvrage, ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité encourue sur le fondement de l'article 1792 du code civil à l'égard

des constructeurs vis-à-vis du maître de l'ouvrage condamné à réparer les dommages causés à un tiers sur le fondement des troubles anormaux du voisinage est de nature contractuelle pour l'entrepreneur

de l'ouvrage délégué est tenu, à l'égard de son mandant, d'un devoir de conseil et de vigilance et se doit d'agir avec conscience dans l'intérêt exclusif de celui-ci et qu'il ne peut s'abriter derrière