rouge française et occupant le poste d'aide médico psychologique, a, postérieurement à une mise à pied de trois jours en 2003, été licenciée le 1er juillet 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu

rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de l'association Croix rouge française, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., domiciliée chez Me Y..., ...

1°/ La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 17], 2°/ La Croix rouge française, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est

d'un jugement rendu le 7 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Croix rouge française, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Croix rouge française (conseil départemental du Val de Marne), dont le siège

A... a été engagée par la Croix Rouge Française en vertu d'un contrat à durée déterminée du 1er juin 2004 en qualité d'initiateur aux premiers secours, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée intermittent

à ce titre selon mises en demeure du 20 août 2002 ; Attendu que la Croix rouge française fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen : 1 / qu'un établissement

1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Activités diverses), au profit de La Croix rouge française, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

française constituait le délit d'abus de confiance à la fois au préjudice de l'association Les amis de la région de [...] et au préjudice de l'association la Croix Rouge française, la cour d'appel a méconnu

[O], les plaidoiries de Me Goulet pour l'association Croix rouge française, celles de Me Grévy pour M.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 L'association La Croix Rouge française, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-

19 octobre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de La Croix rouge française, comité de Nexon, dont le siège est 87800 Nexon, 2 / du Fond d'assurances formation uniformation

Croix rouge française, qui gère un centre hospitalier à Juvisy-sur-Orge, a adhéré à la constitution d'un syndicat inter-hospitalier, dénommé Syndicat inter-hospitalier de Juvisy-sur-Orge, regroupant entre

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [E], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'association Croix Rouge française, et l'avis

d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre chambre), au profit de l'association la Croix Rouge française, dont le siège est 1, place Henri Dunant, 75008 Paris, défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de la Croix-Rouge française, dont le siège est à Bayeux (Calvados),

française, dans la procédure n° 06-13. 790 : Attendu que l'association Croix rouge française et la société Generali assurances IARD, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen