pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir analysé la rupture

Il sera donc essentiellement retenu les circonstances brutales du licenciement après une recherche d'accord sur la rupture entre les parties et une période de précarité assez longue entre le licenciement

vertu de son droit de propriété, de sa faculté de résiliation unilatérale de la convention de location-gérance, peu important, à cet égard, qu'une discussion ait été entreprise, quelques mois avant la rupture

, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR, PAR MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, ENONCE QUE LE TYPE DE CONTRAT CONCLU ENTRE LES PARTIES N'AUTORISAIT

n'étaient tenues qu'à une obligation de moyens ; qu'elles reprochent encore à l'arrêt de n'avoir pas répondu à leurs conclusions selon lesquelles la rentabilité des clémentines s'était améliorée après la rupture

entre les parties avait abouti à une rupture des relations entre l'enfant et Mme Y... pendant près de trois ans, que des témoignages produits faisaient ressortir que Mme Y... était devenue une étrangère

PRETENDANT QUE LA RUPTURE ENTRE LES PARTIES AVAIT EU POUR CAUSE LA VOLONTE DE Z...

, selon le moyen, que, compte tenu des péripéties et difficultés qui ont entouré la cessation des fonctions de l'agent général et la prise en mains de l'agence par un inspecteur de la compagnie, la rupture

d'honoraires prévoyant des honoraires de diligences en cas de dessaisissement de l'avocat demeure applicable à la suite de ce dessaisissement ; que la convention d'honoraires stipulait qu'en cas de rupture

DE L'ARTICLE 408, N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION EN CREANT DE TOUTES PIECES UN CONTRAT NOUVEAU DE DEPOT, QUI NE POUVAIT RESULTER DE L'UTILISATION, APRES UN ACCIDENT FORTUIT MAIS MARQUANT LA RUPTURE

Enfin les motifs de la rupture entre les parties, tels que contenus dans la seule lettre en ce sens de la société GODAMAR en date du 10 septembre 2009 concernent en réalité des difficultés relatives à

Mais attendu qu'ayant constaté que la rupture entre les parties était déjà consommée le 22 janvier 2004, date à laquelle le chantier devait être achevé, et retenu qu'à cette date, à laquelle il convenait

des relations entre les parties, la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal de la réunion du 24 février 1988, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que M.

Les parties ont, à cet effet, conclu un contrat le 20 juin 2008. 2. Les relations entre les parties ont pris fin le 23 septembre 2013, dans des conditions faisant l'objet du litige. 3.

villa édifiée, à la somme de 918,90 € indexée ; AUX MOTIFS QUE l'expert a constaté en façades nord et sud des fissures d'une largeur maximale de 1 à 1,8 mm qu'il a imputées à l'absence de joint de rupture

téléphone et de fax personnels sous le nom de Maori n'est pas fondé, dès lors, que compte-tenu des délais d'impression des annuaires, ces inscriptions, qui n'ont pu être faites qu'en 1994 avant la rupture

, d'imitation de la marque "Philippe E..." créant une confusion avec celle-ci et, d'autre part, de détournement de clientèle provoqué par la confusion entre les entreprises ; Attendu, en second lieu, qu'après

; qu'en jugeant nulle la convention de rupture conclue entre M.

les parties au procès, - chacune des parties a perçu directement et a encaissé sur un compte personnel les sommes perçues au titre de leur activité professionnelle, - après la rupture entre les parties

Dès lors, ces courriels ne peuvent être considérés comme constituant la rupture des relations entre les parties, la société [...] n'étant pas avisée de la date de la fin de son contrat et ne pouvant dans