d'un accident du travail et qu'après diverses prolongations de l'arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 30 mars 1989, "inapte à tous travaux pénibles sollicitant la participation de la

le 6 mars 1995 une reprise à mi-temps thérapeutique et a déclaré, le 20 mars suivant, le salarié apte pendant un mois à un poste excluant la peinture ; que le salarié a déclaré avoir été victime d'un accident

B, a été déclaré inapte à reprendre son ancien poste de peintre le 2 décembre 2002, le médecin du travail préconisant un reclassement sur un autre poste, sans manutention, avec possibilité de travail

: L'indemnisation de ce préjudice, Jacky X... ayant perdu son emploi à compter du 8 novembre 1996, ayant été déclaré inapte définitif à tous les postes de travail dans son entreprise selon certificat

des peintures et des solvants en attendant les résultats des examens complémentaires demandés » et de la visite de reprise du 9 mars 2001 au cours de laquelle le médecin du travail a déclaré M.

X..., victime d'un accident du travail le 31 janvier 1997, a été déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux en date des 18 février et 4 mars 2008 ; qu'ayant été licencié

Y..., déclaré inapte à la manipulation de peinture le 19 septembre 1982, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le 22 septembre ; qu'en se contentant de relever que la maladie professionnelle

X..., employé en qualité de peintre-dégraisseur par la société Guilan émail, a, à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, été déclaré, le 16 janvier 1986, par le médecin du travail, inapte à son poste

plus de vingt mois, il a été déclaré, courant 1995, inapte à tout emploi dans le bâtiment et les travaux publics par le médecin du travail ; que le 25 septembre 1995, il a été licencié pour inaptitude

, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre

Danger pour lui-même et pour les autres " ; que le salarié, de nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 9 février 2004, a été licencié le 20 février 2004 pour inaptitude physique et impossibilité

s'entend de l'obligation de proposer au salarié déclaré médicalement inapte au poste de travail précédemment occupé, un poste approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions du médecin du travail

alors qu'il n'avait pas été déclaré totalement inapte ; qu'il affirme que la société, qui avait déclaré employer 12 salariés : 10 peintres et 2 personnels administratifs, aurait dû consulter les délégués

; 2°/ que l'obligation de reclassement du salarié devenu inapte physiquement à son emploi doit être appréciée en fonction des capacités professionnelles dudit salarié et de son état de santé ; que

l'entreprise ; que Monsieur X... a été déclaré inapte à son poste de travail et à tout poste de travail dans l'entreprise ; que l'accident de Monsieur X... du 19 novembre 2002 n'est pas une cause de son

au litige, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail, le salarié est déclaré inapte par le médecin de travail à reprendre l'emploi qu'il

X... a été engagé le 21 mai 2002 en qualité d'employé logistique par la société Leroy Merlin France ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 15

Y..., a été en arrêt maladie à compter du 15 décembre 2009 ; qu'à l'issue des examens médicaux des 27 avril et 12 mai 2010, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de mécanicien et apte à un

l'a déclaré inapte à la conduite de poids lourds et au port de charges supérieures à 10 kilogrammes ; que l'employeur l'a licencié par lettre du 19 décembre 1988 en raison de son inaptitude physique et

que ce dernier, à la suite de l'accident du travail du 9 juillet 1981, a été déclaré dans un premier temps inapte au port de charges lourdes puis, ensuite au port de charge de plus de 20 kg ; que la