AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

acceptées par tous, y compris par la direction, d'effectuer simultanément les travaux de galvanisation et les travaux d'entretien qui exigeaient que les salariés pénètrent sur l'aire de déplacement du

Le jugement rendu le 10 novembre 2016 a, dans les rapports entre M. M... et la caisse, reconnu le caractère professionnel de l'accident dans les rapports caisse / salarié.

du salarié soit la cause unique ou essentielle de la maladie mais qu'elle en soit une cause directe ; qu'il est établi que le cancer colo-rectal dont est décédé la victime a été directement causé par

[X] coupable de vol en réunion dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, alors :

Pour exercer ses fonctions, Monsieur X... se rendait dans des entreprises où il inspectait les chaudières, 3 ou 4 fois par mois. Il pénétrait à l'intérieur des fours et boîtes à fumée.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'ayant relevé que le règlement de copropriété définissait

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

salarié est le lieu où, de façon habituelle, il travaille ou celui où il prend son service et retourne après l'accomplissement de sa mission" que "l'article L. 342-4 du code du travail dispose qu'un employeur

qu'un salarié de l'établissement se tenait à la disposition des chauffeurs pour les guider dans leurs manoeuvres ; que les déclarations du directeur de l'établissement, du chauffeur et de Omar C... ne

Les entreprises où je charge habituellement disposent toutes dé quais de chargement équipés de niveleur.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M.

Qu'au surplus, le salarié a accepté de le remettre à son employeur à sa demande ; Que si l'employeur évoque un délai de réflexion du salarié avant de lui remettre le carnet, aucun élément ne vient établir

° J 15-22.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

14.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu