N'ayant obtenu qu'une satisfaction partielle à la revendication qu'elle avait exercée auprès des administrateurs de la société Agora distribution, la société Luance, après avoir déclaré une créance de

N'ayant obtenu qu'une satisfaction partielle à la revendication qu'elle avait exercée auprès des administrateurs de la société Agora distribution, la société L3C, après avoir déclaré une créance de 974

ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DOIVENT ETRE SOUMISES, PREALABLEMENT A TOUTE ACTION CONTENTIEUSE, A UNE COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX, L'ASSURE QUI, AYANT SAISI CETTE COMMISSION, N'A OBTENU QU'UNE SATISFACTION

indemnité provisionnelle et la publication du communiqué ordonnées en première instance, sous réserve d'une référence à la cour d'appel et non plus à l'ordonnance, méconnaissant ainsi, simultanément, la satisfaction

HIERARCHIQUES QU'IL DESIRAIT ETRE AFFECTE A PARIS-ORLY ET AVAIT ACCEPTE LA MUTATION A CE POSTE QUI LUI FUT NOTIFIEE AVEC EFFET DU 26 MAI 1965, QU'IL PRIT SON SERVICE A ORLY ET OBTINT DE LA SOCIETE SATISFACTION

contrairement à l'injonction faite en ce sens par l'ordonnance de radiation susvisée ; qu'il n'a pas été satisfait à cette exigence postérieurement et à tout le moins, dans le délai de deux ans ; que la satisfaction

totalement de s'expliquer sur ce chef de conclusions qui tendait à établir, d'une manière précise et motivée, que cette distribution ne pouvait, à aucun égard, être analysée comme la preuve d'une satisfaction

. ; ET ATTENDU QU'EN ENONCANT ENSUITE QU'ON NE SAURAIT INDUIRE DE LA SATISFACTION PARTIELLE OBTENUE PAR Z...

Y... jusqu'à son terme judiciaire qui avait donné satisfaction partielle aux époux X..., les honoraires évalués par le bâtonnier sont en rapport avec l'intérêt du litige et avec les diligences effectuées

la cour d'appel, constatant que la mesure de résiliation unilatérale de la société Dargaud avait été précédée de plusieurs réclamations et d'une mise en demeure à laquelle il aurait été apporté satisfaction

dossier que les juges du fond ont dénaturé que A... n'a jamais omis de répondre aux demandes de l'Administration, sollicitant seulement des délais pour parvenir à réunir les documents utiles ; que satisfaction

absence de certitude sur l'issue du procès pénal ; qu'il ajoute qu'en considération du fait que les recours hypothétiques n'auraient à l'évidence pu aboutir qu'à une satisfaction

PORTUAIRES ; QUE CE GRIEF, QUI EST NOUVEAU ET MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST IRRECEVABLE ; QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LA SOCIETE SPEDRAPID S'EST EMPLOYEE, SANS OBTENIR PLUS QU'UNE SATISFACTION

O... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. K... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 février 2014), que M.

Michel X... le 14 mai 1990, il a indiqué que, suite à la signature du solde de tout compte intervenue le 11 mai 1990, quatre points, qu'il a énumérés, restaient à éclaircir ; que, n'ayant obtenu satisfaction

qualification de faute grave retenue par l'employeur n'était pas justifiée car les injures proférées par le salarié qui avait travaillé plus de 34 ans dans l'entreprise et qui avait toujours donné satisfaction

que Mlle Y..., ancienne salariée en qualité d'esthéticienne de Mlle Z..., exploitant un institut de beauté, a engagé une action prud'homale pour réclamer des rappels de salaires ; qu'elle a obtenu partiellement

société Hervé emballage en qualité de représentant exclusif et licencié le 4 mai 1982, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses indemnités ; que n'ayant obtenu que partiellement