des marques et celle des produits ou services couverts et qu'ainsi un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits ou services couverts

l'échafaudage litigieux ; Attendu que la société Lahyer fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le bien-fondé d'une action en concurrence déloyale fondée sur la similitude

frais (société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier dénommé "douceur de lait" en septembre 2001, repris les éléments caractéristiques du produit concurrent qu'elle avait elle-même

en contrefaçon, l'arrêt retient que le terme Vichy, dénomination d'une ville réputée pour les eaux minérales qui y ont leur source, n'est pas "appropriable" à titre de marque pour désigner de tels produits

par les marques compte tenu du degré de similitude entre les signes et entre les produits, ainsi que de la connaissance de la marque sur le marché ; qu'il s'en déduit que le faible pouvoir distinctif

par les marques compte tenu du degré de similitude entre les signes et entre les produits, ainsi que de la connaissance de la marque sur le marché ; qu'il s'en déduit que le faible pouvoir distinctif

par les marques compte tenu du degré de similitude entre les signes et entre les produits, ainsi que de la connaissance de la marque sur le marché ; qu'il s'en déduit que le faible pouvoir distinctif

pas compensée par l'identité ou la similitude des produits et services désignés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

et du degré de similitude des produits, ni rechercher si la forte ressemblance des signes, dont elle a elle-même constaté qu'elle était à l'origine d'un risque de confusion entre le vocable Araquelle,

A DES PRODUITS SIMILAIRES, ALORS TOUT EN ADMETTANT QUE LES PRODUITS LAITIERS EXPLOITES CONSTITUAIENT DES PRODUITS SIMILAIRES AUX LAITS VISES A L'ACTE DE DEPOT, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES 4,

Attendu que la société Arignac fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action fondée sur la contrefaçon alors, selon le pourvoi, que la contrefaçon de marque ne peut être constituée qu'en cas de similitude

par les marques, dont ces éléments n'étaient que des facteurs parmi d'autres et notamment sans s'expliquer sur la similitude des produits désignés, dès lors que le titre «elles ont posé pour lui» est

prendre les précautions nécessaires pour éviter toute confusion, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil, et alors que, d'autre part, la similitude

des signes et celui des produits, le faible degré de similitude de l'un pouvant atténuer le degré élevé de similitude de l'autre ; qu'en l'espèce, après avoir apprécié successivement la similitude des

forme sous laquelle ils étaient vendus ; d'où il suit qu'il appartenait à tout le moins aux juges du fond de rechercher si cet élément ne suffisait pas à caractériser la marque et à exclure toute similitude

des produits ; qu'un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits ou services couverts ; qu'en se déterminant uniquement

Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le caractère distinctif de la marque "Bistrot du sommelier" et en particulier sa renommée qui devait être prise en compte pour apprécier la similitude

l'INPI, statuant sur l'opposition formée le 28 juillet 1999 par la société Technisynthèse, titulaire de la marque "TBS", déposée le 14 juin 1996 et enregistrée sous le n° 96 629 948, pour désigner les produits