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90 551 résultats pour « sociétés financières »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00938

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[L] a vendu à la société DLD, filiale à 100 % de la société Financière 4F, son fonds artisanal de travaux publics ; que par acte du 10 décembre 2008, la société Financière [C] et M. [J] ont cédé à M.

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412034

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

la société Financière des laboratoires de cosmétologie Yves X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200337

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 avril 2021), dans le courant de l'année 2012, la société Financière Caste Rossignol (la société Financière), holding administrant trois sociétés, la société Roger Caste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00537

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[U] et la société Financière de l'étoile de leurs créances au passif de la société Concorde patrimoine. Le 6 novembre 2020, la société Financière de l'étoile a été mise en redressement judiciaire. M.

Source officielle
CC

comm

61372432cd58014677413737

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Y..., de la Société financière AVR et de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200172

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Sur appels des sociétés Financière L2G et Architectes studio, une cour d'appel, par un arrêt du 10 septembre 2019, a prononcé la résiliation du contrat entre les sociétés Financière L2G et Architectes

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comm

6079d3f19ba5988459c59e12

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Samuel X..., président du conseil d'administration de la société Etablissements X... et fils (la société X...), a constitué, avec d'autres actionnaires de cette société, la société Financière X..., dont

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00306

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[A] (les cédants) ont, le 24 février 2006, cédé à la société Financière [H] la majorité des actions de la société Etablissements Ott Charles boucherie charcuterie (la société Ott Charles) ; que celle-ci

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

la société Financière H1 a obtenu un prêt de la société Lyonnaise de banque, dont M.

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comm

61372432cd580146774136ed

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

, devenue la BPI, (la banque) a consenti, en 1991, à la société Création cent mille un prêt garanti par le cautionnement solidaire des sociétés Financière VB et Difeurop ; que la société Financière VB

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00454

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[P] autres que celles relatives à la cession des titres de la société Financière Kartesis détenus par la société H2P Enoncé du moyen 15. Les sociétés Financière Kartesis et Induspo et M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200238

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Vendôme, Sprl de droit belge, dont le siège est 160 avenue Jules Bordet, 1140 Evère (Belgique), défenderesse

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comm

613723e9cd5801467740fca8

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Fabiani et Thiriez, avocat de la société Financière Zannier Sofiza et de la société Zannier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200953

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

B... et par la constitution d'une sûreté réelle sur un bien immobilier appartenant à la société ATAC ; que les deux sociétés et les deux cautions solidaires s'étant révélées défaillantes, la société Financière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00537

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Le 2 janvier 2015, par convention tripartite conclue entre la société Herige, la société Financière VM distribution et M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00307

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

à la société Financière de garantie, à titre de dédit, une somme de 200 000 euros ; que le 22 juin 2007, la société Westland Financial Services Llp (la société Westland) a présenté à la société HIB un

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comm

613723accd5801467740cc41

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

, qui a revendu, le jour même, les actions ainsi acquises, à la société Financière Levitan, ultérieurement devenue la société Financière Kuom ; que M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00512

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Financière Taulane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-21.850 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00594

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de la société Financière Amplegest, dont M.

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comm

613724a4cd580146774172cf

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

société EPF partners et la Société de participation technique et financière(les sociétés financières) ; qu'au cours de l'année 2000, la société Melrom connaissant des difficultés de trésorerie, son dirigeant

Source officielle

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