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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00938
8 novembre 2016
[L] a vendu à la société DLD, filiale à 100 % de la société Financière 4F, son fonds artisanal de travaux publics ; que par acte du 10 décembre 2008, la société Financière [C] et M. [J] ont cédé à M.
61372415cd58014677412034
6 mai 2003
la société Financière des laboratoires de cosmétologie Yves X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200337
30 mars 2023
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 avril 2021), dans le courant de l'année 2012, la société Financière Caste Rossignol (la société Financière), holding administrant trois sociétés, la société Roger Caste
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00537
2 octobre 2024
[U] et la société Financière de l'étoile de leurs créances au passif de la société Concorde patrimoine. Le 6 novembre 2020, la société Financière de l'étoile a été mise en redressement judiciaire. M.
61372432cd58014677413737
3 mars 2004
Y..., de la Société financière AVR et de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200172
5 mars 2026
Sur appels des sociétés Financière L2G et Architectes studio, une cour d'appel, par un arrêt du 10 septembre 2019, a prononcé la résiliation du contrat entre les sociétés Financière L2G et Architectes
6079d3f19ba5988459c59e12
12 mai 2004
Samuel X..., président du conseil d'administration de la société Etablissements X... et fils (la société X...), a constitué, avec d'autres actionnaires de cette société, la société Financière X..., dont
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00306
8 mars 2017
[A] (les cédants) ont, le 24 février 2006, cédé à la société Financière [H] la majorité des actions de la société Etablissements Ott Charles boucherie charcuterie (la société Ott Charles) ; que celle-ci
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001
10 janvier 2018
la société Financière H1 a obtenu un prêt de la société Lyonnaise de banque, dont M.
61372432cd580146774136ed
31 mars 2004
, devenue la BPI, (la banque) a consenti, en 1991, à la société Création cent mille un prêt garanti par le cautionnement solidaire des sociétés Financière VB et Difeurop ; que la société Financière VB
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00454
21 juin 2023
[P] autres que celles relatives à la cession des titres de la société Financière Kartesis détenus par la société H2P Enoncé du moyen 15. Les sociétés Financière Kartesis et Induspo et M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200238
27 février 2020
la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Vendôme, Sprl de droit belge, dont le siège est 160 avenue Jules Bordet, 1140 Evère (Belgique), défenderesse
613723e9cd5801467740fca8
18 juin 2002
Fabiani et Thiriez, avocat de la société Financière Zannier Sofiza et de la société Zannier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre
ECLI:FR:CCASS:2017:C200953
22 juin 2017
B... et par la constitution d'une sûreté réelle sur un bien immobilier appartenant à la société ATAC ; que les deux sociétés et les deux cautions solidaires s'étant révélées défaillantes, la société Financière
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00537
17 mai 2023
Le 2 janvier 2015, par convention tripartite conclue entre la société Herige, la société Financière VM distribution et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00307
à la société Financière de garantie, à titre de dédit, une somme de 200 000 euros ; que le 22 juin 2007, la société Westland Financial Services Llp (la société Westland) a présenté à la société HIB un
613723accd5801467740cc41
30 janvier 2001
, qui a revendu, le jour même, les actions ainsi acquises, à la société Financière Levitan, ultérieurement devenue la société Financière Kuom ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00512
30 août 2023
ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Financière Taulane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-21.850 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00594
27 juin 2018
de la société Financière Amplegest, dont M.
613724a4cd580146774172cf
11 octobre 2005
société EPF partners et la Société de participation technique et financière(les sociétés financières) ; qu'au cours de l'année 2000, la société Melrom connaissant des difficultés de trésorerie, son dirigeant
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