Z... et Mlle X... ont, sur le fondement d'un précédent arrêt condamnant Mlle Y... à leur payer une certaine somme, fait pratiquer une saisie-attribution sur son compte entre les mains de La Poste ; que

auprès de la Société générale ; que, sur appel de la société Lorelei, la chambre de l'instruction a limité la saisie au montant des sommes versées sur ce compte par M.

procédure diligentée contre Lorenzo X..., Alessandra X... et Giulio X..., des chefs précités ; que cette demande d'entraide visait notamment à saisir la documentation bancaire concernant les mouvements des comptes

résultat allouant à l'avocat un montant total de 98 191,32 francs TTC (14 969,17 euros) a été signée par Mme X... le 7 juillet 2000, ainsi que, le même jour, une autorisation de prélèvement sur les sommes

présentait un tableau dépressif avec une perte totale d'autonomie ; que dès lors Monique Y... connaissait la vulnérabilité de cette pensionnaire ; qu'elle ne peut raisonnablement prétendre que les sommes

qu'estimant que Mme Y... avait manqué à ses obligations en sollicitant, le 25 avril 2012, sa mutation dans le club « [...] », l'association l'a assignée en résolution de l'accord, en remboursement des sommes

W... pour commettre les infractions visées au réquisitoire introductif ; que c'est à juste titre que le juge d'instruction a retenu que les sommes figurant au compte bancaire de la société constituaient

information judiciaire ont révélé que Mme E..., qui détenait 100 % des parts en usufruit de la SCI la Cordillière (la SCI), ses deux filles en détenant la nue-propriété, avait reçu de cette société la somme

.. , héritière réservataire, et sa compagne, Mme X..., légataire universelle ; qu'après avoir recrédité le 23 août 2012 le compte de dépôt de Philippe Z... du montant de la somme versée sur le compte d'assurance

versées sur le compte centralisateur alors que des sommes relatives au lot n° 1 y avaient été versées par les époux X... ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1165 du code civil ;

réduction du capital de la société par imputation des pertes, l'acquisition de parts par compensation avec une créance qui aurait été détenue sur la société par l'intéressé, l'abandon par les associés des sommes

Y... auprès de la Banque nationale de Paris, de régler à cette banque les sommes dont M. Y...

Y..., ouvert dans les livres de la Banque populaire de Chinon ; que celui-ci a contesté la saisissabilité des sommes saisies sur le compte en raison du versement de pensions de retraites insaisissables

du 9 juillet 1991 et 44 du décret du 31 juillet 1992 ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que l'article L. 145-6 du Code du travail n'est pas applicable aux sommes versées sur un compte bancaire

du 9 juillet 1991 et 44 du décret du 31 juillet 1992 ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que l'article L. 145-6 du Code du travail n'est pas applicable aux sommes versées sur un compte bancaire

bancaire postal exclusivement par des pensions de retraite, ne démontre pas que les sommes versées sur le compte étaient, dans leur intégralité, insaisissables, l'analyse des relevés de compte révélant

X... ne démontrait pas "le caractère alimentaire de l'ensemble des sommes versées sur son compte bancaire" et qu'en conséquence, il ne justifiait pas "du caractère insaisissable des sommes portées au crédit

, d'agir directement contre le mandant ; qu'en déclarant qu'au vu des accords intervenus entre les intéressés et auxquels la société Air Sea était étrangère, la société Translame avait encaissé les sommes

[D] et Mme [M] la somme de 17 923 660 francs Pacifique au titre de la reconnaissance de dette du 30 octobre 2014, ainsi que la somme de 7 204 534 francs Pacifique en remboursement des sommes versées sur

demeure de payer ; 1°) ALORS QUE le juge ne saurait dénaturer les termes clairs et précis des conclusions des parties; que Monsieur X... soutenait que Madame Y... disposait de la libre appréhension des sommes