prévenus ont commercialisé en France des logiciels originaux dont la vente était réservée au territoire canadien et les enquêteurs ont relevé que le contrat de licence était joint au conditionnement et spécifiait

imposent des connaissances, expériences et formations professionnelles différentes ainsi que des responsabilité distinctes ; que la société Normandie Roto Impression avait précisé les spécificités de

imposent des connaissances, expériences et formations professionnelles différentes ainsi que des responsabilité distinctes ; que la société Normandie Roto Impression avait précisé les spécificités de

imposent des connaissances, expériences et formations professionnelles différentes ainsi que des responsabilité distinctes ; que la société Normandie Roto Impression avait précisé les spécificités de

, l'accueil, la comptabilité, les ressources humaines, les affaires juridiques et la gestion financière sont des fonctions supports pour lesquelles un tel taux peut être attribué, nonobstant les spécificités

décision au regard de l'article L. 133-2 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions du défendeur, précisant qu'il est constant qu'il faut prendre en compte les spécificités

d'avoir fixé l'effectif de l'établissement à 139, ce qui correspond au nombre réel de salariés de l'établissement, et à 5 le nombre de sièges de titulaires et suppléants, sans tenir compte de la spécificité

propres à l'établissement de Molay-Littry de nature à nécessiter des éventuelles mesures d'adaptation le concernant n'exclut pas l'existence de telles spécificités, le tribunal a, derechef, violé les

ses demandes en soutenant que la jurisprudence tant interne que communautaire a reconnu la validité des clauses de désignation et de migration contenues dans l'avenant n° 83 pour tenir compte de la spécificité

linge basque était le fruit d'un savoir-faire ancestral issu d'une tradition artisanale et industrielle, peu important qu'il ne soit pas exclusivement réservé au linge basque, sans caractériser la spécificité

d'utilisation doit attirer l'attention du locataire sur celles-ci, de sorte que la cour d'appel qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la voiture de golf ne présentait pas des spécificités

poursuivi ; qu'en retenant que la nullité prévue par l'article 698-1 du code de procédure pénale n'est pas « manifestement » disproportionnée à l'objectif poursuivi de mieux prendre en compte les spécificités

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts, alors que la gravité de la faute justifiant la rupture du contrat de qualification doit s'apprécier au regard des spécificités

d'appel n'aurait pas répondu à ses conclusions faisant valoir que l'application de la clause de non-concurrence le mettait dans l'impossibilité d'exercer normalement sa profession, en raison de la spécificité

L... et J... dont les fonctions étaient en tous points identiques, était justifiée par des éléments objectifs tenant à la spécificité du parcours professionnel de M.

ses débours ; "alors que l'arrêt est entaché d'une contradiction totale, dans la mesure où il applique un partage de responsabilité de moitié, découlant selon lui d'une précédente décision qui spécifiait

impossible le maintien du lien contractuel; que le Tribunal a énoncé que ces faits étaient réels et sérieux, mais ne pouvaient constituer une faute grave; qu'en statuant ainsi, sans établir la spécificité

X..., était motivée non par la spécificité de cette ordonnance mais par les difficultés financières de M.