l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 janvier 1978 ; Mais attendu que l'article L. 211-1, alinéa 2, du Code du travail autorise les élèves qui suivent un enseignement alterné à accomplir des stages

-1, 3°, du code du travail, que les élèves qui suivent un enseignement alterné peuvent accomplir des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel durant les deux dernières années de leur

de sécurité sociale ; Mais attendu, selon l'article L. 211-1, alinéa 2, devenu l'article L. 4153-1, 3°, du code du travail que les élèves qui suivent un enseignement alterné peuvent accomplir des stages

à l'utilisation de ces techniques, méthodes et matériels nécessaires à la tenue de ce poste ; le but de ce stage étant, selon les cas, de l'initier à la vie professionnelle ou de lui permettre de compléter

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 janvier 1991), que, le 13 mai 1988, un contrat de stage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 05-44.369 et Y 05-44.707 ; Attendu qu'en application d'accords

du système des faux stages et n'y a pas matériellement participé, il a sciemment permis à ce système de fonctionner, alors qu'il lui appartenait d'y mettre fin ; qu'au vu des témoignages et notamment

X... et quatre autres officiers mécaniciens navigants (OMN) au sein de la société Air France ont été admis en 1987 et 1989 à suivre un stage de conversion professionnelle en officiers pilotes de ligne

de la saisine de la juridiction dès lors que la surcharge avérée de celle-ci permet de déterminer ab initio et précisément le délai de jugement prévisible ; que pour décider que le conseil de prud'hommes

Chiron, Leperchey, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de

Examen du moyen Enoncé du moyen Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris sur la peine de huit mois d'emprisonnement non aménageable ab initio et l'a infirmé

la société Cummins) entre octobre 2005 et octobre 2006, la société Vandel a obtenu, le 20 novembre 2009, une ordonnance d'un juge des référés prescrivant une mesure d'expertise sur ces moteurs en application

le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé, par ordonnance du1er juillet 2013, Mme Z... générale de l'Autorité de la concurrence à faire procéder en application

D... a été mis en examen le 10 mars 2017 pour des faits relatifs aux titres Airgas, des chefs de délit d'initié et blanchiment. 7. M.

d'initiation à la vie professionnelle en contrat de travail, bien que Mlle G... n'ait pas formulé une telle demande, le conseil de prud'hommes a méconnu les termes du litige et ainsi violé l'article 4

d'initiation à la vie professionnelle est embauché à l'issue de la période de stage, la durée de celle-ci est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 19 mai 1989), que Mme X..., employée par Mme Y... dans le cadre d'un stage d'initiation à la vie

Michel X... à la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement, dont douze mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de deux ans ; "aux motifs qu'en application de l'article 132-19 du

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de délit d'initié

[T], èsqualités, l'arrêt retient que les participants au stage d'initiation au jet-ski ont reçu du moniteur "un "briefing" pour expliquer les mesures de sécurité, le déroulement de la séance et la zone