) que Mme B... se destinant à la profession d'avoué et devant aux termes de l'article 6 du décret du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut des avoués

X... une carte de stagiaire valable deux ans, laquelle a été renouvelée pour une nouvelle période de deux ans ; que M.

qui émargeaient une fiche de présence ; qu'à la fin de chaque mois, les listes de pointage des stagiaires étaient adressées au siège du GIF où elles étaient exploitées par Dominique A... ; que ce

à un employeur potentiel avec lequel ledit stagiaire doit parvenir à un accord contractuel ; qu'en mettant à la charge de l'annonceur une obligation de résultat, sans contester que cet annonceur avait

Z..., âgé de 18 ans et stagiaire depuis moins de deux mois, se trouvait au moment de l'appareillage entièrement à l'extérieur du bateau, les deux pieds sur le liston qui ne possède pas la largeur d'un

suivant : Donne acte à Mme Martine X..., ès qualités, de son intervention volontaire afin de reprise d'instance ; Attendu que la société MLDP "Gribouille" (la société) a conclu avec différents stagiaires

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, après avoir

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nice, 31 mai 1990) que M.

vu un stage se dérouler de la sorte ; que Mme B..., autre notaire stagiaire, indiquait n'avoir vu Emmanuel X... que trois fois à l'étude ; que M.

B... en a parlé à son chef cuisinier, à une salarié et à son petit ami ; que ce dernier a été surpris par l'état dans lequel elle était, ne l'ayant jamais vue ainsi ; que ce n'est qu'après en avoir ainsi

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée en septembre 1990 par la Société industrielle et commerciale de l'ouest (S.I.C.O) par contrat

, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 26 mai 1993), qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, la société Fonderie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 05-10.686 et X 05-10.689 ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause

formation ou par l'entreprise elle-même ; que, dès lors, en déduisant en l'espèce l'existence d'un lien de subordination et donc d'un contrat de travail de ce que la formation était dispensée aux stagiaires

le conseil de prud'hommes en invoquant la promesse d'embauche contenue dans la convention de stage ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2002), d'avoir

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nanterre, 3 décembre 1993),

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, le 20 juin 1984, M.

Z..., responsables de zone échelon 1, niveau 3, au sein de l'établissement Mac Donald's exploité par la société BHT Strasbourg Saint-Denis, ont été promus assistants stagiaires échelon 3, niveau 3 le 1er