Z... devant le cour d'assises des Alpes-Maritimes pour vol aggravé et séquestration ; "aux motifs que Maître Mattei substituant Maître Kassoul  , avocat de M.

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable de l'employeur ou de celui qu'il s'est substituté, donne droit, à la victime, au versement

[P], avocat substituant M.

[Z], alors : « 1°/ que l'avocat désigné par un mis en examen pour le représenter dans la procédure d'instruction, peut se faire substituer par un confère pour interjeter appel de l'ordonnance de non-lieu

Maître Ponsonnaille, substituant Maître Dalmasso, en ses observations pour la société Endel. Maître C..., substituant Maître Lahitete, en ses observations pour M. Z... E..., partie civile.

l'instruction, la personne mise en examen, lorsqu'elle comparaît, ou son avocat doivent avoir la parole en dernier ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu' "à l'appel des causes, Maître Jullien, substituant

conseil désigné de [L] [P], n'avait pas fait l'objet d'une désignation préalable de ce dernier et était dénué d'un pouvoir spécial pour régulariser l'appel ; qu'en statuant ainsi, lorsque l'avocat substitué

Maître Morand-Lahouazi, conseil de l'intéressé, est entendu en sa demande de renvoi ; Mme De Fritsch, Substitut général, est entendu en ses réquisitions sur le renvoi ; La cour après en avoir délibéré

il s'agirait de produits de fabrication, puisque le produit en cause n'était pas destiné à la vente comme produit transformé, mais seulement pour chauffer les fours ; que le produit ainsi vendu se substituait

Bien que cette substitution soit analysée comme une cession, le Preneur ne demeurera donc pas dans cette hypothèse garant du loyer et des charges du substitué.

lorsqu'il est présent aux débats, ou son conseil, doivent nécessairement être entendus et avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats, Me Chatonnier, substituant

de celles-ci ; qu'en disant cet appel irrecevable aux motifs inopérants que « Me [R] [C], « substituant » Me [U] [V] », « n'avait pas fait l'objet d'une désignation préalable de (ces parties civiles)

janvier 1987 au 15 mai 1992, alors, selon le moyen : 1 / que la clause faisant varier le prix en fonction d'une référence qui a cessé d'être déterminable devient caduque s'il n'est pas possible de substituer

[Y], alors, selon le moyen, que la prise en charge des soins dispensés à l'étranger ne constitue pour les organismes sociaux qu'une simple faculté, les juridictions contentieuses ne pouvant substituer

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la déchéance du droit aux intérêts conventionnels, de dire qu'en conséquence, le taux d'intérêt légal se substitue au taux d'intérêt conventionnel, et de lui

206 du code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué à rejeté la requête visant à voir annuler les deux interrogatoires de première comparution, le second ayant été pris uniquement pour se substituer

W..., doyen des juges d'instruction, les procès-verbaux indiquant qu'il substituait Mme Le Bail, vice-présidente chargée de l'instruction. 7.

les uns aux autres, le dernier contrat a nécessairement pour effet d'éteindre le contrat auquel il s'est substitué ; qu'en l'espèce, il résultait des propres constatations des juges d'appel que le contrat

A la suite du refus de la SHAM de procéder à une telle offre, l'ONIAM s'est substitué à celle-ci et les a indemnisés à hauteur de l'autre moitié. 4.

au même titre que la qualification erronée du jugement en jugement contradictoire, de la faute dudit tribunal à avoir considéré qu'un prévenu peut être valablement représenté par un avocat qui se substitue