pas de consignes de sécurité quant au transport des passagers ou alors des consignes contradictoire, ne pas tolérer de surcharge sauf en fin de soirée où il fallait au contraire transporter le maximum

pris connaissance du poids et constaté le dépassement de la charge utile par véhicule ; qu'il peut être considéré que l'examen de ces documents permettant la prise de connaissance du poids et des surcharges

VICTIME LE 30 AVRIL 1954 D'UN GRAVE ACCIDENT DU A CE QUE L'AVION DONT IL ETAIT MEMBRE DE L'EQUIPAGE, S'EST ECRASE AU DECOLLAGE A L'AERODROME DE TAN SAN NHUT (INDOCHINE) EN RAISON D'UNE IMPORTANTE SURCHARGE

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN AVION, QUE LA SOCIETE AIGLE-AZUR AVAIT MIS AVEC SON EQUIPAGE A LA DISPOSITION DE LA COMPAGNIE AIR-LAOS EN VERTU D'UN CONTRAT D'AFFRETEMENT

l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1986), des véhicules et des engins de travaux publics à destination d'un port turc, ont été chargés à Marseille sur le navire Ogur Islamoglou affrété

Lalanne ayant renoncé à l'opération au moment du chargement, la société Ports Inter lui a demandé, en vain, le règlement du prix de la location du bateau qu'elle avait affrété ; que la cour d'appel a accueilli

L'analyse des griefs retenus par le salarié se présente comme suit: * - infractions récurrentes aux règles de sécurité, dégradation du service d'entretien des appareils et surcharge de travail : L'examen

Aux termes de l'article 51 de la loi n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes codifié à L. 5422-19 du code des transports : "L'entrepreneur de manutention

s'étant contentée « d'envoyer un mail au chef d'équipe (…) qui n'a pas pu en prendre connaissance avant l'envoi de la ligne » ce qui avait provoqué un manque d'approvisionnement obligeant l'exposante à affréter

sur le territoire français, alors qu'aucun indice sérieux ne permet de penser que l'organisateur du transport n'a commis une négligence ou une imprudence soit dans le choix de l'avion, soit dans sa surcharge

X... avait fait assigner deux anciens affréteurs de l'agence devant le tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise.

la société Devanlay en qualité respectivement de commissionnaire de transport et de transporteur ; que le 15 février 2000, un incendie s'est déclaré à l'intérieur d'un des deux ensembles routiers affrétés

selon le moyen : 1°/ qu'en vertu des articles 1-2 et 4 de la Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, le propriétaire, l'affréteur

être fourni par le bord, alors que le contrat de réservation du fret précisait que les outils de levage, écarteurs/poutres/élingues/manilles spéciaux certifiés si nécessaires étaient à fournir par l'affréteur

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 juin 2019), à la suite d'un accident de navigation, survenu le 18 janvier 2004, ayant gravement endommagé le convoi qu'elle avait affrété composé d'un pousseur et de deux