; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe général de la prohibition du témoignage

l'entreprise pendant son préavis ; 2 / que la cour d'appel a violé l'article 200 du nouveau Code de procédure civile et créé une nouvelle condition de validité des attestations en écartant le témoignage

distinct ; qu'en se prononçant sur la qualité de Melle A..., dans une instance différente de celle invoquée par la Compagnie d'assurances plaignante, qui a fait valoir le témoignage produit par celle-ci

n'était consommé qu'au moment où la personne ayant témoigné ne pouvait plus rétracter son témoignage, c'est-à-dire après la décision mettant fin à la procédure ; que tel n'apparaissait pas être le cas

de Claude Z... était contredit par le double témoignage de Mme A... et de M.

dans un litige opposant un autre salarié de l'entreprise à son employeur mais d'avoir fait un faux témoignage en rapportant de façon tronquée les propos tenus par son employeur, de telle sorte que leur

par crainte de représailles, que chacun des six pôles du bureau d'[Localité 1] a procédé à des entretiens collectifs de tous les collaborateurs désireux de témoigner », et que « les témoignages ont été

mais uniquement de dire puisqu'une partie ne peut, par définition, témoigner de façon impartiale en sa faveur. 6.

Invoquant l'illégalité de la décision de l'inspection du travail fondée, selon lui, sur un témoignage anonyme, M.

mais uniquement de dire puisqu'une partie ne peut, par définition, témoigner de façon impartiale en sa faveur. 6.

mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions (…) pour avoir relaté ou témoigné

était fondé sur une faute grave, que ''la société Lutécie ne reprochait pas à son salarié d'avoir témoigné contre elle à l'occasion d'un litige prud'homal, mais d'avoir, par ce témoignage, manqué à son

[U] [L] ne produisait aucune attestation, ni aucun témoignage des personnes présentes lors de la réunion au cours de laquelle avait été effectué l'enregistrement litigieux était de nature à établir que

.; "aux motifs qu'il apparaît des témoignages de M. Y... et celui de M.

Y... aucun témoignage ne vient conforter les dires de la victime ; que par ailleurs, les constatations du certificat médical en date du 21 juillet 1987, fait état d'une plaie au niveau du tibia et de petites

l'enquête diligentée par le conseil des prud'hommes, n'était pas de nature à conférer une totale crédibilité auxdites attestations ; Alors que, d'autre part, la Cour d'appel ne pouvait écarter les témoignages

, notamment en cas des sévices ou privations infligés à un mineur de 15 ans ; qu'il en résulte que Michel Franco, appelé à témoigner en justice sur des faits de viol sur mineure de 15 ans, dont il avait

anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés, c'est-à-dire rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs mais dont l'identité est néanmoins connue par

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est fondée exclusivement sur les témoignages

conforte les témoignages recueillis sur sa conduite dangereuse à une vitesse excessive », que les témoignages des proches de M.