au 30 septembre 1988 et de celle de l'impôt sur les sociétés pour les années 1986, 1987 et 1988, et en ce qui concerne Jean-Yves X..., l'avait déchargé de la partie contestée de l'impôt sur le revenu

n° 91-1137 du 27 novembre 1991, la cour d'appel a violé l'article 98 du décret n° 91-1137 du 27 novembre 1991 ; 4°/ que les juges du fond sont tenus de vérifier par eux-mêmes les faits à l'origine du

X... a travaillé de 1961 à 1983 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un

du 22 mai 1996 qu'ont été intégrés au tableau 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement

des articles 11 à 15 du décret du 30 juillet 1980 d'un coefficient défini au tableau A annexé au décret, tenant compte du degré d'avancement de la procédure pour chaque avoué, au moment où il est mis

dès 1951, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié

dès 1951, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié

du 22 mai 1996 qu'ont été intégrés au tableau 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement

par décret du 30 octobre 1951, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte, de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau 30 des maladies professionnelles

d'abattage, etc). - installateur taille ou traçage et voies en 1986 et de 1987 à 1988 au fond à Reumaux, - piqueur voie de tête en 1982 au fond à Sainte Fontaine: ouvrier mineur participant à tous les

sociétés Atelier de construction du Rouet, Société provençale des Ateliers Terrin, société Aciérie du Nord, a été ensuite salarié, en cette même qualité, par la société des Moteurs Baudouin, de 1958 à 1985

dès 1951, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié

dès 1951, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié

dès 1951, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié

mai 2000 et de l'accord d'entreprise du 6 mars 2000,121-3 du code pénal, et des articles préliminaire, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1988, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière

à 1982 que les sections concernées par l'amiante sont les sections G, V, J, K, L, N, X et préparation ensachage, de 1983 à 1985 que les sections concernées par l'amiante sont les sections G, V, J, K,

X... fait valoir que les règles issues du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines plus particulièrement en son article 314 du décret n° 48-1903 du 13 décembre

relevant du régime « G » de passer en régime « GA », cette faculté d'opter devant être exercée avant le 31 mars 1985, date limite ; que la note d'information, éditée en décembre 1983, précise que le nouveau

X... fait valoir que les règles issues du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines plus particulièrement en son article 314, du décret n'48-1903 du 13 décembre