au 30 septembre 1988 et de celle de l'impôt sur les sociétés pour les années 1986, 1987 et 1988, et en ce qui concerne Jean-Yves X..., l'avait déchargé de la partie contestée de l'impôt sur le revenu

n° 91-1137 du 27 novembre 1991, la cour d'appel a violé l'article 98 du décret n° 91-1137 du 27 novembre 1991 ; 4°/ que les juges du fond sont tenus de vérifier par eux-mêmes les faits à l'origine du

-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu le décret n° 86-227 du 18 février 1986 ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1980 portant statut particulier du corps des psychologues

31/10/1980 : piqueur voie de déblocage ou voie de tête (fond) ; du 01/11/1980 au 31/12/1980 : boiseur renforcement (fond) ; du 01/01/1981 au 31/01/1982 : piqueur voie de tête (fond) ; du 01/02/1982

X... a travaillé de 1961 à 1983 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un

février 1959 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, tel que modifié par le décret n° 81-507 du 4 mai 1981 ; Vu le décret n° 60-1069 du 6 octobre 1960 et

) ; du 01/07/1984 au 30/09/1984 : conducteur machine abattage dressant (fond) ; du 01/10/1984 au 31/05/1985 : piqueur d'élevage en PRH dressant (fond) ; du 01/06/1985 au 31/12/1986 : boiseur chantiers

du 22 mai 1996 qu'ont été intégrés au tableau 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement

, Rabasseneur du 01/01/1981 au 31/05/1981, Raucheur du 01/06/1961 au 31/01/1983, Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] du 01/02/1963 au 30/06/1983, Bowetteur Galerie Horizontale du 01/07/1983 au 31/08/1983

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

des articles 11 à 15 du décret du 30 juillet 1980 d'un coefficient défini au tableau A annexé au décret, tenant compte du degré d'avancement de la procédure pour chaque avoué, au moment où il est mis

dès 1951, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié

dès 1951, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié

pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ; Vu la loi n° 77-574 du 7 juin 1977 ; Vu le décret n° 60-400 du 22 avril 1960 ; Vu le décret

1987 au 29/02/1988 : installateur taille ou traçage et voies, du 01/03/1988 au 31/05/1988 : préparateur extrême taille, du 01/06/1988 au 30/11/1988 : chef de taille, du 01/12/1988 au 31/05/1989 : installateur

, du 01/11/1982 au 30/11/1983 : conducteur machine abattage traçage, du 01/12/1983 au 31/01/1984 : piqueur travaux charbon chef poste travaux préparation, du 01/02/1984 au 31/05/1984 : conducteur machine

taille charbon, 'du 01/12/1982 au 30/09/1983 : remblayeur pneumatique chef d'équipe taille charbon, 'du 01/10/1983 au 31/12/1983 : conducteur remblayage pneumatique taille charbon, 'du 01/01/1984 au

du 22 mai 1996 qu'ont été intégrés au tableau 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement

1984 et 1985 et des années 1977 à 1981 ; - remette intégralement les impositions contestées à la charge de Mme Y... et des héritiers de M.

la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 85-30 du9 janvier 1985 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 86-227 du 18 février