sur le bien-fondé de la tierce-opposition bien qu'elle n'ait été saisie, par les conclusions de la tierce-opposante, que d'une demande de sursis à exécution de l'arrêt frappé de tierce-opposition, l'arrêt

L'ASSEMBLEE GENERALE, D'ACCORD AVEC LES GERANTS, EN FRAUDE DES DROITS DES SUSNOMMEES, 3° QU'A TORT UN TRAITEMENT AVAIT ETE REFUSE A A...; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA TIERCE

Y... et la SELARL Secojef n'ayant pas été représentés au cours de l'instance ayant donné lieu à l'arrêt du 14 janvier 1992, ont formé tierce opposition à l'encontre de cette décision ; Attendu que pour

opposition à ce règlement ; qu'ils ont été déboutés par un jugement dont ils ont relevé appel ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur tierce opposition au règlement définitif

OPPOSITION NON OPPOSABLE AU TIERS OPPOSANT DANS SES DISPOSITIONS LE CONCERNANT PERSONNELLEMENT, SE CONTREDIT PUISQU'IL CONFIRME QUE JACQUES MARIE X...

E... était partie au jugement du 18 décembre 2017 en sa qualité de liquidateur de Mme W... et avait formé tierce opposition, non en son nom personnel, mais en cette même qualité, a fait ressortir, en dépit

Z... a formé tierce opposition contre cet arrêt ; Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt du 6 février 1990 de déclarer recevable la tierce opposition, et non avenue la résiliation du bail,

X..., a formé tierce opposition en soutenant que le jugement avait été rendu en fraude de ses droits ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement l'ayant déboutée de sa

CONSTITUANT UNE DECISION GRACIEUSE, NE POURRAIT ETRE CONTESTEE, PAR CEUX QUI N'Y ONT PAS ETE PARTIE, QUE PAR VOIE DE REFERE, DANS LES TERMES DE L'ARTICLE 496 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, OU PAR TIERCE

du droit invoqué par le tiers opposant n'est pas une condition de recevabilité de la tierce opposition mais de son succès ; qu'en retenant, en l'espèce, pour déclarer irrecevable la tierce opposition

au jugement du 21 mars 1996 ; qu'en assimilant cette tierce opposition incidente, pouvant être formée sans condition de délai ni restriction, à la tierce opposition formée à titre principal pour en déduire

fin de non-recevoir qui avait justifié l'échec de la tierce opposition ne peut être mêmement opposée à l'appel ensuite interjeté ; qu'en affirmant néanmoins que l'exercice préalable, par M.

X... ont fait tierce opposition incidente au jugement du 10 février 1999 ; que la banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy (la banque NSMD) a été appelée en intervention forcée sur cette tierce opposition

attaqué (Nancy, 18 septembre 1990) a déclaré cette tierce opposition irrecevable, a dit M.

opposition, ils ne démontrent pas que la tierce opposition est impossible en la matière, mais se réfèrent simplement à l'instance ou à l'auteur du « jugement » frappé de tierce opposition ; que par ailleurs

X... en paiement puis formé tierce opposition contre le jugement ayant étendu la liquidation judiciaire à M.

opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été partie, ni représentée au jugement qu'elle attaque ; en matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels

de la société Sogérim ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la société Sogérim Sud à l'encontre de cet arrêt, alors, selon le moyen, 1

Le jugement statuant sur une tierce-opposition est susceptible d'appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers-opposant » ; que le jugement d'arrêté du plan de redressement est en conséquence susceptible

; alors, d'autre part, qu'en l'absence de fraude à ses droits, le créancier privilégié ne peut former tierce opposition que s'il invoque des moyens que le débiteur ne pouvait pas présenter ; qu'en