Y... et la SELARL Secojef n'ayant pas été représentés au cours de l'instance ayant donné lieu à l'arrêt du 14 janvier 1992, ont formé tierce opposition à l'encontre de cette décision ; Attendu que pour

opposition à ce règlement ; qu'ils ont été déboutés par un jugement dont ils ont relevé appel ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur tierce opposition au règlement définitif

OPPOSITION NON OPPOSABLE AU TIERS OPPOSANT DANS SES DISPOSITIONS LE CONCERNANT PERSONNELLEMENT, SE CONTREDIT PUISQU'IL CONFIRME QUE JACQUES MARIE X...

E... était partie au jugement du 18 décembre 2017 en sa qualité de liquidateur de Mme W... et avait formé tierce opposition, non en son nom personnel, mais en cette même qualité, a fait ressortir, en dépit

opposition à l'encontre de cette même ordonnance du 28 août 2023.

mais non définitive, qu'elle ne soutient pas que le pourvoi en cassation et la tierce opposition suspendraient l'exécution de l'arrêt de la cour.

opposition ; SUR QUOI, Considérant que, s'il n'est pas douteux que la question présentement soumise à la Cour par la voie de la tierce opposition au jugement du 27 mars 1992 présente un lien de

une personne représentée au jugement attaqué est irrecevable à former tierce opposition.

de tierce opposition.

La société SELIMA fait valoir la recevabilité de sa tierce-opposition, non pas à l'ouverture de la sauvegarde, mais au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde.

Z... a formé tierce opposition contre cet arrêt ; Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt du 6 février 1990 de déclarer recevable la tierce opposition, et non avenue la résiliation du bail,

X..., a formé tierce opposition en soutenant que le jugement avait été rendu en fraude de ses droits ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement l'ayant déboutée de sa

CONSTITUANT UNE DECISION GRACIEUSE, NE POURRAIT ETRE CONTESTEE, PAR CEUX QUI N'Y ONT PAS ETE PARTIE, QUE PAR VOIE DE REFERE, DANS LES TERMES DE L'ARTICLE 496 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, OU PAR TIERCE

du droit invoqué par le tiers opposant n'est pas une condition de recevabilité de la tierce opposition mais de son succès ; qu'en retenant, en l'espèce, pour déclarer irrecevable la tierce opposition

RG n :1999/15461 Date ordonnance de clôture : 07 mai 2002ää Nature de la décision : REPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : IRRECEVABILITE DE LA TIERCE OPPOSITION DEMANDEUR TIERCE OPPOSITION : S.A.

A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°), par la voie de la tierce opposition, de déclarer non avenu le jugement n° 1702608 du 12 novembre 2018 par lequel le tribunal administratif de

Il en résulte que le premier juge devait décider qu'il n'y avait lieu à référé pour statuer sur la tierce-opposition, et non débouter le syndicat des copropriétaires de son action.

Bernard X..., demeurant ... 01300 , agissant en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société anonyme "Groupement Santullo", et tendant à ce que le Conseil d'Etat, saisi par voie de tierce