X... avait interrompu son trajet pour "des motifs personnels étrangers à la mission", affirmant que seul un arrêt de une heure était nécessaire pour les besoins de la vie courante; qu'en statuant ainsi

reliant le lieu de travail au domicile est considéré comme un accident de trajet au sens de la législation sur les accidents du travail dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné

X..., employé comme tôlier peintre par la société Montauban automobiles et services (MAS), a été victime le 20 mars 1985 d'un accident de trajet ; qu'à l'issue de son arrêt de travail, il a été déclaré

à l'assuré qui ne se trouve pas sur le parcours protégé reliant son domicile à son lieu de travail ; qu'en décidant que l'accident survenu à Mme X... était un accident de trajet, sans rechercher si le

1°/ que le salarié dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise entre 11 heures et 14 heures 30, qui dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue

plus de 4 heures auparavant pour une visite non professionnelle, de sorte que l'accident survenu sur le trajet du retour au lieu de garage de son véhicule était un accident du travail, a violé l'article

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident de trajet

de la réglementation applicable, a énoncé que le virage où le kart de Patrice Y... avait quitté sa route n'étant distant de chacune des sections de route que de 15 mètres, tout en constatant que le trajet

VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, SONT CONSIDERES COMME ACCIDENTS DU TRAVAIL, TOUS LES ACCIDENTS SURVENUS AUX TRAVAILLEURS PENDANT LE TRAJET

les conditions de travail, et particulièrement de déplacement; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes a retenu que ''ni la convention collective ni le protocole du 30 avril 1974 ne stipulent qu'un trajet

Au sens de cette disposition, la notion d'horaire ininterrompu, qui conditionne la rémunération du temps de pause de vint-cinq minutes, s'entend d'une durée ininterrompue de travail effectif de six heures

Josef B... un trajet en taxi d'Amberg à Schmidgaden au moyen d'un faux billet de 100 euros, en obtenant illicitement en plus de la valeur du trajet en taxi, le montant de la monnaie rendue d'une valeur

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Manuel Y... sur les minutages de trajets réalisés au vu des déclarations de Jean-Claude A..." ; "alors que, conformément à l'article 379 du Code de procédure pénale, il n'est fait mention au procès-verbal

surprise de la victime, après avoir relevé les différentes circonstances par lesquelles, suivant ses propres constatations, "le terrain avait été tout à fait préparé et parfaitement propice" au cours du trajet

Au sens de cette disposition, la notion d'horaire ininterrompu, qui conditionne la rémunération du temps de pause de vingt-cinq minutes, s'entend d'une durée ininterrompue de travail effectif de six heures

rejoindre le chantier de la gare Raynal, Hadj X... ne peut être considéré comme un travailleur isolé au moment de l'accident dans la mesure où l'activité de la SNCF, si elle était réduite, n'était pas interrompue

ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET PARCE QUE SON PARCOURS DE RETOUR AU DOMICILE N'AVAIT PAS ETE INTERROMPU OU DETERMINE PAR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET INDEPENDANT DE L'EMPLOI, ALORS QUE, D'UNE