second transformateur à la société Electricité de France (la société EDF).

limitée Hoan Son a été transformée en une société en nom collectif nommée Les Banquettes rouges ; que, le même jour, MM.

Collet Sud a confié à la société Transformation viandes Jude, société prestataire de service, la découpe et la préparation de la viande ; Que par jugement du 25 septembre 1992, la société Transformation

(société X...) a vendu à la société Jean Leduc (société Leduc) du tissu dont le fil de trame a été fabriqué par la société du Pont de Nemours international (société du Pont de Nemours) et transformé par

Préalablement à la cession, les associés de la société TDS avaient, lors d'une assemblée générale du 31 décembre 2010, décidé sa transformation de société à responsabilité limitée en société par actions

X... comme liquidateur, a entrepris la réalisation de bâtiments ; qu'elle a vendu, en état futur d'achèvement, à la société civile immobilière Elisa (SCI transformée, ensuite, en société à responsabilité

Le 13 mai 2016, le conseil d'administration de la société GDH a décidé de convoquer une assemblée générale aux fins de voir statuer sur la transformation de la société en société coopérative d'intérêt

la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel terminus Bristol, société anonyme, dont le siège est place de la Gare, 68000 Colmar, défenderesse à la cassation ; LA COUR

le chauffeur a pris par erreur l'itinéraire de la première et a heurté le tablier d'un pont endommageant le transformateur ; que la société Electricité réseau distribution de France, devenue la société

[H] serait maintenu à son poste d'administrateur ; que l'assemblée générale de la société Cabinet Rexor a, le 26 avril 2005, décidé la transformation de cette société en société par actions simplifiée

En 2010, la société Tech inter a vendu et livré à la société Samso deux transformateurs destinés à équiper des remontées mécaniques. 3.

de cette société en société anonyme, alors « que la transformation d'une société en société par actions suppose, à peine de nullité, que les associés statuent expressément sur l'évaluation des biens au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agra, société responsabilité limitée, dont le siège social

D... serait maintenu à son poste d'administrateur ; que l'assemblée générale de la société Cabinet Rexor a, le 26 avril 2005, décidé la transformation de cette société en société par actions simplifiée

, une procédure d'information-consultation de ses instances représentatives du personnel dans la perspective d'un projet de réorganisation appelé "projet de transformation de la société Pages Jaunes".

X..., en sa qualité de liquidateur de la société Imprimerie Conception transformation réalisation, que sur le pourvoi provoqué de M.

, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Pages jaunes, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-23.753 contre l'ordonnance statuant en la forme des référés rendue le 10 octobre 2018

écarter les conclusions de cette société faisant valoir que certains de ces produits avaient été fabriqués, sous sa propre marque et selon ses spécifications, par la société Promilès dont elle était le

X... a exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société anonyme Pny Electronique France, à compter du 1er avril 1994 jusqu'à sa transformation en une société par actions simplifiée

) ; que la promesse de cession était conclue sous la condition suspensive de la transformation de la société First en société anonyme et précisait que l'ensemble des formalités de publicité rendues nécessaires