50 000 francs, les juges du second degré, saisis du seul appel du minitère public, énoncent que "les faits étant clairement établis, il convient de relever que Brun a déjà été condamné en 1989 pour transport

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre des appels correctionnels, en date du 14 mars 1990, qui, pour infraction aux règles concernant le transport des matières dangereuses, l'a condamné

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1992, qui, dans des poursuites exercées contre eux pour infractions à la réglementation sur le transport des

et à la réglementation du transport des matières dangereuses, l'a condamné à deux amendes ainsi qu'à des réparations civiles envers la SNCF ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

des matières dangereuses dispose que sera punie des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe toute personne qui aura transporté ou fait transporter par chemin de fer, par route

de matières dangereuses dispose que sera punie des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe toute personne qui aura transporté ou fait transporter par chemin de fer, par route ou

SFTC, qui a assigné en réparation de ses préjudices la SNCF, s'est vu opposer la nullité du contrat de transport en raison du défaut de déclaration des matières dangereuses contenues dans le chargement

Yvon, contre un arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 mars 1987, qui, pour infraction à la règlementation du transport des matières dangereuses, défauts de licence de zone longue

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 septembre 1999, qui, pour infractions aux règles concernant le transport des matières dangereuses, l'a condamné à 7 amendes

X..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 1er juillet 1998 en qualité de maître opérateur et agent de maîtrise par la société Theys, occupait en dernier les fonctions de conseil sécurité

X..., engagé le 29 janvier 1990, en qualité de conducteur hautement qualifié, par la société Lohéac et repris par la société Gaël Parisud, transporteur de matières dangereuses, a été licencié le 10 mai

"aux motifs que les constatations de l'inspecteur du travail et les déclarations des responsables de la société Métausel établissaient que Pascal A..., titulaire d'une qualification spécifique au transport

judiciaire et dont ce dernier faisait état dans son rapport, la société Dangexpress avait clairement indiqué qu'il n'avait jamais été convenu que le matériel commandé à la société Défi 22 serait destiné au transport

CGM à ses obligations contractuelles vis-à-vis du fréteur du navire DJAKARTA telles que définies par la convention de charte-partie du 9 avril 1999, et notamment l'interdiction de transporter des matières

P] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 3 septembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation et transport

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 04-47.307 à X 04-47.324 ; Attendu que la société Samat Sud, qui exploite une activité de transport

", minimum imposé par le cahier des charges établi par le ministère des transports pour les animateurs de stages sur le transport des matières dangereuses ; que l'article 9 prévoit une rémunération brute

d'avoir dit qu'elle s'était rendue coupable de concurrence déloyale au préjudice de la société SFE et par conséquent, de lui avoir interdit de fabriquer et commercialiser des emballages destinés au transport

Nous vous rappelons que vous avez déjà eu un avertissement, le 4 août 2005, pour avoir emprunté sciemment un itinéraire interdit aux transporteurs de matières dangereuses.

réelle et sérieuse ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Monsieur Y..., même s'il est conducteur routier depuis 30 ans, n'est nullement dispensé du strict respect des protocoles de sécurité concernant les transports