AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372294cd580146773feb37
22 novembre 1995
22 novembre 1995
est fixée à 38 heures à compter du 1er décembre 1982 et à 37 heures à la même date pour les agents du travail posté ; que selon l'article 116 de ce même accord collectif est considéré comme travail
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cr
6079a8d59ba5988459c4f112
12 avril 2005
12 avril 2005
même établissement de contrats d'adaptation, des contrats d'embauche à durée indéterminée avec un régime d'horaire de travail particulier, à savoir, une alternance entre des périodes de travail posté (
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