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82 738 résultats pour « travail posté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372294cd580146773feb37

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

est fixée à 38 heures à compter du 1er décembre 1982 et à 37 heures à la même date pour les agents du travail posté ; que selon l'article 116 de ce même accord collectif est considéré comme travail

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CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f112

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

même établissement de contrats d'adaptation, des contrats d'embauche à durée indéterminée avec un régime d'horaire de travail particulier, à savoir, une alternance entre des périodes de travail posté (

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00258

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

au travail posté ; que le port obligatoire d'une tenue de travail – qui concerne tous les salariés quel que soit leur régime de travail, posté ou non posté, et qui s'applique uniquement dans certaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00087

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

de nuit ou le travail posté sans que le salarié concerné ait à justifier qu'il a exposé des frais supplémentaires.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02463

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

pour maladie du 1er septembre au 10 octobre 2014 ; qu'à la suite de la visite de reprise, le 27 octobre 2014, le médecin du travail a déclaré le salarié « Apte au poste de travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00889

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

posté en 5 équipes, afin de compenser la différence négative de 10 % par rapport à l'ancienne prime de 44 % du travail posté organisé précédemment en 4 équipes'' ; qu'il en résulte que l'augmentation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00888

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

posté en 5 équipes, afin de compenser la différence négative de 10 % par rapport à l'ancienne prime de 44 % du travail posté organisé précédemment en 4 équipes'' ; qu'il en résulte que l'augmentation

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soc

613720d5cd580146773eec3c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

le refus de son employeur, le 26 février 1982, de l'autoriser à prendre une semaine de congé sans solde en raison de son état de santé toujours déficient, obtenu de son médecin traitant un arrêt de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00890

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

posté en 5 équipes, afin de compenser la différence négative de 10 % par rapport à l'ancienne prime de 44 % du travail posté organisé précédemment en 4 équipes'' ; qu'il en résulte que l'augmentation

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soc

6137235ccd58014677408c67

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

forfait CEP extrêmement avantageux, emportant versement d'un salaire du triple de celui perçu, y compris le forfait travail posté, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision

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soc

6137236ecd58014677409b4f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X... était amené à travailler en équipe, posté 2 x 8, le conseil de prud'hommes n'a pas répondu au moyen du défendeur sur ce point, selon lequel il n'existe aucun travail posté au sein de son unité de

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00661

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

de primes "de poste", la cour d'appel a retenu que le travail posté en continu s'entend du travail organisé de façon permanente en équipes successives fonctionnant en rotation 24 heures sur 24 heures,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02085

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

du personnel « en journée » était de 38 heures, celui du personnel posté (qu'il s'agisse du travail posté en 2 X 8 ou du travail de nuit) était de 36 heures pour les unités U1 et 2 (article 14-1) et de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01317

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

relatives au travail posté étaient définies au sein de la société Dunlop France, société absorbante, par des accords d'établissements, de sorte qu'il n'existait aucune norme d'entreprise relative au travail

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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00216

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

du dimanche, travail de nuit, travail posté) ; qu'en rejetant leur demande au motif qu'il serait résulté du 2 de l'article 23 que les primes d'ancienneté, de rendement et de productivité ne sont pas inclues

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00089

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

posté du 26 juin 1969, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 3211-1 du code du travail ; 2°/ que, subsidiairement, l'article 5 de l'accord d'établissement relatif au travail posté du 26 juin 1969 institue

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soc

6137244dcd580146774145ff

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 18 septembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen que le travail posté est défini par l'article 15 de la Convention collective des industries

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10837

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

ALORS QUE selon l'article 22-8 e) de la Convention collective de l'industrie pharmaceutique, applicable au salarié en travail posté, « lorsque les salariés travaillent de façon ininterrompue dans un poste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02084

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

peuvent être positionnés sur un jour férié ; qu'au cas présent, la société Akers faisait valoir que le salarié était soumis à un travail posté en 3x8 discontinu et que les postes de nuit n'étaient pas

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soc

6137228fcd580146773fe758

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

d'une seule traite et que si la grève raccourcit la journée de travail, la rendant incomplète, elle ne change pas la nature du travail, à savoir un travail posté, qui ouvre droit à une demi-heure d'arrêt

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