Y... a été engagé en qualité de stagiaire de travaux d'utilité collective le 3 novembre 1986 par M.

attaqué (conseil de prud'hommes de Périgueux, 21 avril 1986) et les pièces de la procédure que Mlle X..., se prévalant d'une convention passée dans le cadre du décret du 25 octobre 1984 relatif aux travaux

tribunaux de l'ordre judiciaire; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant convention signée le 4 septembre 1989, conformément aux dispositions du décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 relatif aux travaux

A..., engagé par la mairie de Montech en qualité de stagiaire pour effectuer des travaux d'utilité collective, a été victime d'un accident du travail le 31 juillet 1985 ; Attendu qu'il fait grief à la

. : Vu l'article 4 du décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 applicable en la cause ; Attendu, selon ce texte, que l'affectation à des travaux d'utilité collective, prend fin en cas d'abandon volontaire

d'utilité collective (TUC), consacrait le reste de son temps aux travaux de l'exploitation de ses parents chez lesquels il résidait, sans relever ni rechercher si telle était sa profession exclusive,

fois maintenu et supprimé ; qu'en troisième lieu, le salarié faisait valoir dans ses conclusions que l'exploitation du cinéma s'était poursuivie en ayant recours à des personnes recrutées pour des travaux

X..., engagé en qualité de stagiaire, pour des travaux d'utilité collective, par la commune de Benais, a été grièvement brûlé en participant aux opérations de lancement d'une montgolfière organisées par

, enfin, que, dès lors qu'il n'était pas contesté que la Criée fécampoise était habilitée à organiser un travail d'utilité collective, le conseil de prud'hommes a, à juste titre, décidé que M.

été engagé le 1er mars 1988 au service de l'association Centre artistique et culturel Mansart, constituée pour participer, avec l'aide de bénévoles ou de jeunes stagiaires recrutés dans le cadre de travaux

statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a expressément constaté que les bénéficiaires des sommes versées étaient employés ou rémunérés par la SCI à l'aide de contrats de travaux

des travaux dès lors que l'opération effectuée par l'entreprise intervenante représente au moins 400 heures de travail ; que, cependant, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, un tel plan

à la réglementation sur le travail de nuit ; que pour leur défense, les prévenus, qui invoquent la convention collective du commerce en gros et de détail à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

, au motif du défaut de versement aux intérimaires employés dans deux entreprises utilisatrices de la prime de treizième mois prévue par l'article 36 de la convention collective du personnel au sol du

l'aménagement du temps de travail, 5.12 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, 112-1 du code pénal, 2 du code civil, 591

, l'employeur qui produit ou utilise des agents cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction (CMR) doit mettre au point des processus de travail et des mesures techniques permettant d'éviter ou

nationale des entreprises de propreté en termes de responsabilité l'agent qualifié de service (AQS1)"maîtrise et utilise pour la réalisation de travaux diversifiés une combinaison de techniques de travail

sur la parcelle 205 ayant estimé le dossier incomplet en l'absence de justification d'une autorisation des coïndivisaires de la parcelle BH 206 concernant les travaux de réseaux et de voirie, Mme Z...

leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle, une indemnité compensatrice d'assurance prévue par la Convention collective nationale du travail des établissements et services

Il était stipulé dans cet accord collectif que : "7.3 : L'engagement ayant disparu, les sommes qui avaient été versées par l'ex-société AFB dans le fonds collectif RECOGAN, seront utilisées jusqu'à épuisement