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102 résultats pour « troubles d'origine militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b2cd580146773f6353

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

de la pension militaire, et les troubles herniaires allégués, elles n'ont en revanche nullement remis en cause l'origine militaire de ces troubles, telle que retenue par la commission de réforme ; Attendu

Source officielle

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CC

cr

6137264bcd58014677424736

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

tapage bruit ou attroupement nocturne troublant la tranquillité des habitants, contravention prévue par l'article R. 623-2 du Code pénal ; qu'il appartient à la cour d'apprécier en fait s'il y a eu trouble

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CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a0

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

ma fille" ; que ces propos ont également été confirmés par ses parents, par sa fille Yasmina ainsi que par le concubin de cette dernière ; que, par ailleurs, les vérifications effectuées par les militaires

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cr

édure suiviec/Maurice Z

61372698cd58014677426e1e

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

.. qui a conduit l'opération ; - Louisette X... affirme que le 3ème régiment de parachutistes coloniaux a participé à son arrestation le 28 septembre 1957 et même qu'un soldat de cette unité est à l'origine

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cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Emmanuelle Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00748

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Jean-Luc B..., sur le plateau de France 3 Nord-Pas-de-Calais, notamment : "Si j'avais voulu faire ça en secret, je n'aurais pas envoyé mes 100 militants en plein jour" et encore "Si j'avais pas fait ça

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ils agissaient pour eux ou pour le compte du président national" » ; « [Y] a profité de l'organisation.

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cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

2001 à 16 heures 14, Jean-Christophe Y... est invité par RMC pour débattre avec Franck B..., journaliste à Valeurs Actuelles, au sujet d'un article publié par cet hebdomadaire national au sujet des origines

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CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

a, dans un premier temps, déclaré au cours de sa garde à vue débutant le 14 décembre 1999, être surpris qu'il y ait eu un attentat à Pornic, l'avoir appris à la lecture des commissions rogatoires, trouver

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02923

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., agriculteur à Breil-sur-Roya, également présent, a reconnu être à l'origine de cette occupation ; qu'il a déclaré à la presse avoir voulu établir un lieu d'accueil humanitaire destiné aux migrants

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soc

6079b1149ba5988459c511e6

Cassation

24 juin 1987

24 juin 1987

Charles X..., président-directeur général de cette entreprise, était déjà titulaire de la pension militaire d'invalidité au taux de 60 % qui avait motivé l'attribution à compter du 1er octobre 1980 d'une

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04632

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qui impose que la loi soit la même pour tous) et par l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 (qui impose l'égalité devant la loi sans distinction d'origine

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cr

6137263ecd58014677424113

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour organisation d'un groupe de combat, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

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cr

6137262acd58014677423730

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

de ce mouvement étaient venus au nom de cette organisation déposer une plaque sur la tombe de son père lors de ses obsèques ; que par ailleurs, la preuve était rapportée qu'il avait manipulé un communiqué

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00951

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

T... n'est pas connu pour appartenir au grand banditisme ; que rien dans ses antécédents ne permet de le penser ; en revanche, qu'il est un militant indépendantiste connu ; qu'il véhicule des affiches

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soc

61372499cd58014677416d27

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

X..., salarié d'EDF et militant CGT, a occupé, de décembre 1987 à février 1991, à temps complet, des fonctions sociales au profit d'une mutuelle puis a été classé au GF 8 NR 8 à la fin de son détachement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Quatre passants ont trouvé la mort et une quarantaine de personnes ont été blessées ; de nombreux dégâts matériels ont été occasionnés. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

TP... , militaire au premier régiment du train parachutiste, a été tué d'un coup de feu tiré par un homme qui a pris la fuite en scooter. 3.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201375

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

agressé alors qu'il se trouve dans une enceinte militaire en mission ou Tchad, il n'est fait à aucun moment allusion à une rixe (coups échangés par les 2 parties), le rapport circonstancié et le tribunal

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03491

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Z... soutient que tous les passages poursuivis laissent entendre qu'il a menti sur l'origine des blessures montrées sur un lit d'hôpital et des cicatrices, pour faire croire qu'il avait été victime d'une

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200354

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[D], assuré auprès de l'Association générale de prévoyance militaire (l'assureur). 2. M.

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