régionales des médecins exerçant à titre libéral, ensemble l'article R. 611-71 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, rendu applicable par le premier aux contestations

régionales des médecins exerçant à titre libéral, que la décision du juge d'instance ne peut être contestée que devant la juridiction saisie de l'élection ; Attendu que le jugement attaqué (tribunal

régionales des médecins exerçant à titre libéral, que la décision du juge d'instance ne peut être contestée que devant la juridiction saisie de l'élection ; Attendu que le jugement attaqué (tribunal

R. 611-71 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, rendu applicable par le premier aux contestations de refus d'enregistrement des candidatures aux élections aux unions

électorale de l'Union régionale des médecins exerçant à titre libéral en Guyane, le tribunal d'instance a jugé que le moyen tiré de l'irrégularité de la désignation de la commission relève par voie d'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes de la région

X..., tendant à l'annulation des élections du 26 avril 1994 à l'union régionale d'Alsace des médecins exerçant à titre libéral, collège généralistes, ainsi qu'à celle du refus d'enregistrement de la liste

: 1°/ que le médecin exerçant à titre libéral au sein d'un établissement de soins n'est pas son préposé, ni ne se substitue à elle dans l'exécution du contrat d'hospitalisation la liant au patient ;

exerçant à titre libéral ; alors, de surcroît, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions faisant valoir que les horaires pratiqués par le kinésithérapeute permettaient à celui-ci d'exercer

Gérard X..., demeurant ..., 4°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège est ..., 5°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité

(CMR) de Bretagne, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse mutuelle régionale des professions libérales (CAMPL) Ile-de-France, dont le siège est ... (15e), 5 / de la CARPIMKO, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime des

56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 4°/ que le fait que ce médecin soit inscrit à l'Ordre des médecin dans l'Etat de résidence de ses patients ne suffit pas à le considérer comme

(Bas-Rhin), Schiltigheim, 5°) de la Caisse mutuelle provinciale des professions libérales, dont le siège est à Paris (11e), ..., défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juillet 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juillet 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juillet 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime