des Bons-Enfants dont il avait l'accès et l'usage sont établies ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui ne constate pas que le prévenu savait que les armes et munitions, d'une part, et les faux

et usage de faux ; "aux motifs que "s'il n'est pas contestable qu'une facture enregistrée en comptabilité puisse être le support d'un faux, les documents argués de faux, en l'occurrence les tableaux

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui, pour subornation de témoins, faux et usage de faux et complicité de destruction par incendie d'un

signatures et usage, le juge du fond doit caractériser les actes matériels constitutifs du faux et de l'usage de faux à savoir une altération de la vérité commise avec une intention frauduleuse de nature

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X..., notamment des chefs de fausse

France, deux polices d'assurances, l'une multirisques couvrant le vol lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit ou maintenu

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 avril 2004), que la société Applications Décoratives et Industrielles des Plastiques (ADIP), preneuse de locaux à usage

X..., engagé, à compter du 1er octobre 1989, par la société ICD, en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave, le 6 février 1990, pour abandon de poste ; que, soutenant avoir fait l'objet d'un

pied disciplinaire d'un jour prononcée le 22 décembre 1998, l'employeur lui reprochant d'avoir laissé un enfant échapper à sa surveillance dans la nuit du 23 octobre 1998 ; qu'elle a été licenciée pour faute

et de l usage desdits faux, aucun témoin ou prévenu n'indique pas que Claude E... soit personnellement intervenu en ce sens " ; qu en dépit de la multiplication des motifs de l arrêt attaqué sur ce point

l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'effraction s'entend de la dégradation ou de la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture et que l'usage

Scoubidou (la SCI), après s'être vue signifier un refus de renouvellement de son bail avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction, a notifié, le 11 décembre 1995, à son bailleur la remise des clefs

, usage de faux et escroquerie au jugement et à l'assurance, banqueroute, organisation frauduleuse d'insolvabilité et destruction de preuve, contre Georges X..., président de la société BIN, notamment,

quelconque au seul motif qu'il résultait d'une lettre écrite par l'hôtel à son courtier d'assurance que l'employé de l'hôtel avait affirmé ne pas avoir reçu la clef de la chambre des époux Larbi X...

légales visées dans la prévention ayant précisément pour objet de suppléer les défaillances des usagers de la machine ; que la faute imputable à Y... tiendrait au non-respect de ces dispositions de sécurité

magasin ; que l'employeur, reprochant au salarié, durant cette période, une utilisation abusive du véhicule et du minitel de l'entreprise, a rompu le contrat de travail au mois d'octobre 1988 pour faute

LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

échange entre eux d'un sac contre une mallette remise par l'inconnu ; que lors de la filature qui a suivi, Vincent Y... a tenté de s'enfuir en se débarrassant de certains objets, dont un trousseau de clés