Après avoir relevé que la société GCS avait conclu, le 8 février 2016, avec la société PS8A, concessionnaire de la ville de [Localité 5] pour l'exploitation d'un parc de stationnement pour voitures automobiles

de la voiture Fiat Panda par Marc X... pour chasser le gibier ; que malgré l'absence d'utilisation de parkings de stationnement, il ne peut être affirmé avec certitude que Marc X... ne s'était pas déplacé

complice dont il se refusait à dévoiler l'identité ; que le 7 août 2003, les enquêteurs interpellaient Laetitia X... qui déclarait être au courant depuis plusieurs jours du vol à main armée de la station

service est une voirie départementale dont la localisation échappe absolument aux commerces riverains, que l'Avenue Georges Brassens, que dessert ce rond-point et qui sépare les magasins, appartient au

janvier 2015), rendu en matière de référé, que la société Hypromat France (la société Hypromat) a assigné la société Sud lavage pour obtenir la modification par celle-ci de l'aspect extérieur d'une station

Grégory E... avait stationné devant la propriété de la famille F... ; que M.

Z...) était bloqué par la portière passager de sa voiture et ne pouvait reculer, ne faisant selon lui que se défendre et qu'il lui a semblé que le « grand » (M.

(24 août 1998) sont tardives, émanent de relations de travail de Bernard X..., et sont notamment contradictoires entre elles en ce que la première indique que le motard accidenté était adossé à une voiture

T... pour le sport automobile et les voitures très puissantes et n'est en rien justifié par les besoins de locomotion d'un premier magistrat municipal à l'intérieur de son périmètre de circulation, circonscrit

appartenant à Fabrice Y..., les gendarmes ont indiqué, dans le procès-verbal de synthèse par eux établi le 27 juillet 1994, avoir constaté le 17 juillet précédent que cette voiture était endommagée au

février 1987 qui, dans des poursuites suivies contre lui du chef d'infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a ordonné, au-delà du dixième véhicule, l'enlèvement des voitures

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE VINCENNES, 10 JUILLET 1975), LANGMAN, QUI AVAIT LAISSE DANS SA VOITURE

Bernard, contre le jugement du tribunal de police de Toulouse, en date du 26 juin 1991, qui, pour infraction aux règles du stationnement, l'a condamné à une amende de 230 francs.

X..., qui devait se rendre à Paris par avion, a garé son automobile dans le parc à voitures de l'Aéroport international de Lyon ; qu'en rentrant de Paris, il a constaté la disparition de son véhicule ;

automobile, du lot des consorts Drouet d'Aubigny était assurée sans difficultés particulières par la rue de Larmor, qu'il était possible de garer des véhicules automobiles dans des conditions permettant

X... est tombé en panne et a été confié en réparation au garage Courtoise automobiles ; que l'expert mandaté par l'assureur de M.

DES VEHICULES S'APPROVISIONNANT EN CARBURANT, CONSTITUE UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA VOIE PUBLIQUE ; QU'ON NE SAURAIT ASSIMILER L'ARRET DES AUTOMOBILES QUI SE RAVITAILLENT EN ESSENCE AU STATIONNEMENT

qu'en sa qualité de copropriétaire de la parcelle AL [Cadastre 6], Mme [G] a la possibilité d'accéder directement à la voie publique et de stationner un véhicule à proximité immédiate de son fonds, de

du délit de vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ; "aux motifs qu'au cours de la procédure d'appel, un courrier a été remis mettant en cause une voiture

VAHE S'ENGAGEAIT SUR UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, POUR TRAVERSER UNE AVENUE, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE, PRES DU TROTTOIR, QU'ELLE AVAIT QUITTE, PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X... ; QUE L'AUTOMOBILE