la preuve de la vérité des faits diffamatoires, ne saurait ensuite soutenir que les termes de l'expression incriminée ne seraient pas diffamatoires ; que partant, lorsque devant les juges du fond, le

constitués parties civiles du chef de diffamation publique envers un particulier ; que le juge d'instruction ayant délivré des commissions rogatoires aux fins de rechercher des éléments relatifs à la vérité

des faits diffamatoires doit faire la signification prescrite par ledit article a pour point de départ la signification de la citation, y compris lorsque la juridiction de jugement est saisie par ordonnance

.)" ; que le tribunal correctionnel a retenu le caractère diffamatoire envers la police nationale des propos tenus, a dit que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'était pas rapportée, et, refusant

la société éditrice, des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité ; Attendu que, par acte d'huissier du 11 mars 1993, les prévenus ont notifié une offre de preuve de la vérité

la preuve de la vérité, mais se contente d'invoquer sa bonne foi ; que les imputations diffamatoires impliquant l'intention de nuire, c'est au prévenu qui l'invoque de prouver sa bonne foi" ; "alors

civile ; qu'il s'ensuit que du fait de l'appel interjeté, il appartient toujours au prévenu pour s'exonérer d'établir la preuve de la vérité des faits diffamatoires ; qu'en l'espèce, le prévenu avait

signifier à la partie civile une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, en application des dispositions de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 et ont dénoncé, à l'appui de cette offre

qui remontent à moins de dix ans ; que pour que la preuve de la vérité des faits diffamatoires entraîne le renvoi du prévenu des fins de la poursuite, il faut que cette preuve soit complète, parfaite

signifier le 8 juin 1984 à la partie civile son intention de rapporter par copies de pièces et par témoins la preuve de la vérité des faits qualifiés diffamatoires ; Attendu que D... ayant conclu

de la vérité des faits diffamatoires, constituée par l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour de Nancy en date du 18 mai 1993, mentionne que les parties civiles avaient formellement reconnu leur

POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DIT LES PREVENUS IRRECEVABLES A FAIRE ENTENDRE CERTAINS TEMOINS EN PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES ET A REJETE LEUR DEMANDE DE SURSIS A STATUER

la citation irrégulièrement notifiée au siège du journal en temps opportun pour lui permettre d'offrir dans un délai de 10 jours fixé par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité

, la preuve de la vérité du fait diffamatoire était admissible en vertu des dispositions de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, toutes les imputations ne concernant pas la vie privée de la partie

des faits présentés comme diffamatoires ; qu'en l'espèce, la partie civile ne contestait pas que, comme l'a d'ailleurs constaté la cour d'appel (v. arrêt attaqué, page 7, alinéa 4), ses "interventions

; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la lettre diffamatoire mentionne que Daniel X... aurait "perçu des honoraires" et que l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires

a condamné X... à une amende de 15 000 francs pour diffamation ; " au motif que, "Y... ayant la qualité de partie civile, il ne peut être entendu comme témoin au titre de l'offre de preuve de la vérité

la loi du 29 juillet 1881 ; Vu lesdits articles ; Attendu que, pour produire l'effet absolutoire prévu par l'avant-dernier alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité