a rendu un rapport, le 20 octobre 2008, dans lequel il expose qu'il lui semble possible de conférer à cet immeuble une stabilité et un coefficient de solidité acceptable n'excédant pas la valeur

, l'indemnité due par l'assureur ne peut pas dépasser la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ; Attendu que pour fixer à la somme de 12 684 462 francs HT le montant du préjudice subi par

l'exercice de son activité commerciale ont été endommagés par un incendie ; que l'assureur, l'Union des assurances de Paris (UAP), assigné en indemnisation, a fait valoir, en premier lieu, que la valeur

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Memphis Import, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

vocation à s'appliquer à l'indemnité due par une compagnie d'assurance dès lors que, s'agissant d'une assurance de chose, le montant de l'indemnité est fixé en fonction de la valeur du bien assuré au

vénale de l'immeuble » et que « la société AXERIA démontr ait par les pièces du dossier que les chiffres et évaluations sollicitées par la SCI dépass ai la valeur vénale du bien immobilier au jour du

, la valeur du bien à prendre en compte pour fixer l'indemnité due par l'assureur à l'assuré est celle de ce bien au moment du sinistre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a

l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ; qu'en ne recherchant pas la valeur du chalet dans l'état qui était le sien au jour du sinistre

au jour du sinistre (conditions personnelles p.2) et que la valeur à neuf s'entendait de la « valeur de remplacement du bien sinistré par un bien de même usage et de même qualité au prix du neuf au jour

d'une indemnité excédant la valeur vénale du navire au jour du sinistre et fixant celle-ci à la valeur à neuf de ce navire dans la limite de la valeur agréée ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel

de la conclusion du contrat, une valeur du stock prévisionnel maximum supérieure à la valeur de stock qui à jamais été atteinte et qu'elle n'aurait donc pu, sans tirer les conséquences légales de ses

vétusté déduite au jour du sinistre des biens sinistrés ou détruits et le complément pour valeur à neuf, limité à 33 % de la valeur de reconstruction, sera versée après justification de son investissement

(...), l'indemnisation ne peut être opérée qu'en valeur vénale à la date du sinistre et non en référence à la valeur de reconstruction du bâtiment" ; qu'elle a ainsi subordonné le droit à réparation de

total, les biens sont estimés sur la base d'une valeur à neuf (égale à leur valeur de remplacement) au prix du neuf au jour du sinistre, y compris les frais annexes sans toutefois excéder la valeur vétusté

assurée au moment du sinistre ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher quelle était la valeur de la chose assurée au jour du sinistre dont il était expressément soutenu qu'elle

assuré, quel que soit l'usage auquel celui-ci le destinait ; qu'en déclarant que l'assureur ne devait aucune indemnité au titre de la dégradation du bien à compter du sinistre, dès lors que l'immeuble

qui ont suivi le sinistre, des plantes provenant des serres sinistrées ; que, si les faits de récupération des plants sont ainsi réels, l'information a permis de déterminer que ces faits ne constituaient

de reconstruction vétusté déduite au jour du sinistre et dans la limite de leur valeur vénale à ce même jour » ; qu'en évaluant le préjudice subi par Monsieur Q... sur la base d'un devis du 20 février

, selon le moyen, que l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; que cette indemnité doit être fixée en fonction de la valeur de la chose assurée au jour du sinistre ; qu'en refusant d'indemniser

du sinistre, entre : - le montant de l'option d'achat hors taxe à la date du sinistre, - et la valeur de remplacement du véhicule sinistré (…)" ; qu'en retenant, pour juger que les risques couverts par