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9 résultats pour « ventes irrégulières et déconsidération de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10337

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

une vente à perte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10321

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Postérieurement à son départ de l'entreprise, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100704

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

X..., voire de lui déconseiller de souscrire à ce programme, devoir que la perfection de la vente du lot ne le dispensait pas d'accomplir, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110392

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

des sommes qui avaient été versées et à la résolution de la vente initiale du 14 janvier 1993 prononcée par le tribunal de grande instance de Nice le 16 mars 1998.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300025

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Il a rédigé en outre chacun des actes authentiques de vente des lots de cette copropriété aux divers acquéreurs.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00908

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Altran technologies (la société Altran) a crée la fondation d'entreprise Altran

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300725

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

, des tâches diverses, présence ponctuelle de défauts dits "crapauds" (rognons minéraux avec résine) en surface de certaines pierres, des décolorations, changement irrégulier de couleur de brun foncé vers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02491

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

du bois et de l'ameublement CGT a informé la société du fait que le syndicat n'était plus confédéré et que ses représentants n'étaient plus mandatés ni habilités pour négocier et signer l'accord d'entreprise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier