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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10337
25 mars 2020
une vente à perte.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10321
13 juin 2018
Postérieurement à son départ de l'entreprise, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100704
17 juin 2015
X..., voire de lui déconseiller de souscrire à ce programme, devoir que la perfection de la vente du lot ne le dispensait pas d'accomplir, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du
ECLI:FR:CCASS:2017:C110392
9 juin 2017
des sommes qui avaient été versées et à la résolution de la vente initiale du 14 janvier 1993 prononcée par le tribunal de grande instance de Nice le 16 mars 1998.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300025
17 janvier 2019
Il a rédigé en outre chacun des actes authentiques de vente des lots de cette copropriété aux divers acquéreurs.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00908
28 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Altran technologies (la société Altran) a crée la fondation d'entreprise Altran
ECLI:FR:CCASS:2019:C300725
19 septembre 2019
, des tâches diverses, présence ponctuelle de défauts dits "crapauds" (rognons minéraux avec résine) en surface de certaines pierres, des décolorations, changement irrégulier de couleur de brun foncé vers
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02491
30 novembre 2011
du bois et de l'ameublement CGT a informé la société du fait que le syndicat n'était plus confédéré et que ses représentants n'étaient plus mandatés ni habilités pour négocier et signer l'accord d'entreprise
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH