confirme que l'absence d'air bag est bien un vice caché non décelable par l'acquéreur lors de l'achat du véhicule" ; Qu'en se fondant exclusivement sur l'appréciation de l'expert judiciaire, dont elle

QU'ELLE A PU, DES LORS, CONSIDERER QUE LA SOCIETE PIGNOLET NE POUVAIT, EN INVOQUANT UNE CLAUSE D'EXCLUSION FIGURANT SUR LE BON DE COMMANDE, SE SOUSTRAIRE A LA RESPONSABILITE ENCOURUE DU FAIT DES VICES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant

X... à la société GLM Auto, condamne la société DIP à payer directement à la société GLM Auto, outre des dommages-intérêts, motifs pris de ce que l'existence des vices cachés non décelables par l'utilisateur

REMBOURSEMENT D'UNE SOMME QUI LUI AVAIT ETE VERSEE SUR LE PRIX DES TRAVAUX, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, L'ARRET AVAIT EXPRESSEMENT QUALIFIE PAR AILLEURS L'ABSENCE DE PLANEITE DU SUPPORT DE VICE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

apparente grevant le fonds de M. et Mme X... et non mentionnée dans leur titre, leur demandes auraient été rejetées en tant que fondées sur la garantie des vices cachés non applicable en l'espèce ; Qu'en

à sa destination de nature à exclure l'application des règles relatives aux vices cachés ; que, dès lors, ayant constaté la gravité du vice affectant le séchoir vendu et son antériorité par rapport à

renonçant ensuite, l'étude d'un dispositif destiné à réduire le roulis ; que de ces constatations, la cour d'appel a justement déduit que la société BOS n'était pas fondée à invoquer la garantie des vices

fondé ; Et sur le second moyen pris en ses deux branches ; Attendu que la société Sollac fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages et intérêts sur le fondement de l'existence d'un vice

laissant incertain le fondement de sa décision, la cour d'appel a violé les articles 1110 et 1116 du code civil ; 2°/ que l'inconstructibilité d'une parcelle vendue comme étant constructible constitue un vice

Le 29 mars 2011, invoquant l'existence d'un vice caché consistant en une perforation du navire due à la présence de termites, M.

Il convient donc de rejeter la demande d'annulation de l'acte de vente pour vice caché.

cachés, non seulement le vice qui rend la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine, mais encore celui qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait

X... échoue à démontrer tant le manquement au devoir d'information de Mme Y..., les vices du consentement, le défaut de conformité du véhicule, l'existence de vices cachés qui l'affecteraient que le manquement

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le vice caché est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine ; qu'un défaut d'ordre esthétique ne constitue pas un vice caché dès

vente, et par conséquent, de la garantie légale due par les vendeurs ; que le jugement ne peut qu'être infirmé en ce qu'il a condamné Jean-Michel Z...et Sandrine A...sur le fondement de la garantie des vices

cachés et non des défauts de conformité ; Qu'en se déterminant ainsi, sans expliquer en quoi chacun de ces défauts rendait le véhicule impropre à l'usage normal auquel il était destiné ou le diminuait