Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2015, qui, pour provocation à un crime ou un délit et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

à la haine raciale ; que les phrases litigieuses font apparaître que les propos de l'auteur de l'article visaient les musulmans et la religion musulmane ; que, ce faisant, on ne pouvait parler de provocation

W... « s'est senti très mal après l'agression verbale » subie par les propos tenus à son encontre par M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antoinette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui, pour complicité de provocation

388 du code de procédure pénale ; "et alors que, deuxièmement, la provocation suppose, soit un propos tenu en public, soit un propos transcrit dans un écrit diffusé dans le public ; qu'en l'espèce,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour provocation à l'usage de résine de cannabis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu

du prévenu, l'impréparation de son intervention et le caractère éventuellement provocateur de l'émission d'information générale lors de laquelle les propos poursuivis ont été tenus ne suffisent pas à soustraire

, tandis qu'il résulte de ses propres constatations (arrêt, p. 20, n° 31) que les propos litigieux du premier passage visaient le groupe de personnes immigrées venant d'Afrique et de religion musulmane

En premier lieu, les faits retenus par la cour d'appel pour affirmer le caractère terroriste des actes à la commission desquels il était provoqué n'étaient pas compris dans la citation, laquelle ne visait

X... des chefs d'injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2005 où étaient présents : M.

ou le rejet et que de tels propos entrent donc dans les prévisions de l'article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 incriminant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à

la démarche utilisée sans possibilité d'invoquer un fait justificatif, et par motifs propres, que ces attaques personnelles constituent des propos diffamatoires et que Gérard Y... ne rapporte pas la preuve

Frédéric X... du chef de provocation à un crime ou un délit et provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; La COUR

ou dans les geôles du tribunal devant lequel il devait comparaître, circonstances exclusives de toute volonté de rendre lesdits propos publics » en considérant que de tels propos ont été tenus publiquement

va d'autant plus ainsi que le législateur, lorsqu'il a entendu viser le cas de l'enfant à naître, a su précisément expressément employer ce groupe de mots d'" enfant à naître " ; qu'il l'a fait, à propos

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de provocation qu'il a invoquée et de le condamner comme il le fait, alors « que le caractère injurieux de propos doit s'apprécier au

Examen des moyens Enoncé des moyens Sur les moyens uniques de cassation, proposés par la SCP A.Bouzidi - Ph.

un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

, selon les premiers juges, l'obtention frauduleuse de prestations en espèces de 1984 à 1990, d'autre part, que la prévention ne visait que la fausse déclaration d'accident du travail et non les remises