l'intérieur et que, par conséquent, il n'avait pas fait la preuve des circonstances exigées par le contrat" ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir elle-même énoncé qu'étaient garantis non seulement le vol

France, deux polices d'assurances, l'une multirisques couvrant le vol lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit ou maintenu

et que l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader sont assimilés

déclaré que la réalité du vol et le montant du préjudice ne pouvaient être mis en doute; qu'en énonçant cependant qu'il ne peut être reproché à l'hôtelier un défaut de surveillance ou une faute quelconque

, le 25 octobre 2004, de trente-quatre appareils photo, du numéraire au préjudice de Rita Z... ou autres, le vol étant aggravé par violences, menaces, réunion d'auteurs et usage d'armes ; 2) du vol, du

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 mars 1991, qui l'a condamné pour faux, usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie, à la peine de 6 mois

, même pour une courte durée ; qu'il a été admis par les habitants de la maison qu'elle est restée inoccupée de 9 heures à 18 heures le jour du vol et qu'aucune des précautions d'usage pour prévenir les

, escalade ou usage de fausses clefs, soit à un vol ou une tentative de vol sur l'un des appartements situés dans ledit immeuble

avec effraction, en réunion commis en mars et avril 1986 en état de récidive légale ; six mois d'emprisonnement prononcés par le tribunal correctionnel de Saint-Malo le 8 juillet 1987 pour vol commis

ou d'une tentative de vol commis dans l'une des circonstances suivantes dont la preuve est à la charge de l'assuré : par effraction des locaux professionnels renfermant les objets confiés, par agression

pas établie ; qu'il soutient que la circonstance d'effraction est indifférente puisqu'il résulte de la police d'assurance que le vol est garanti même en l'absence d'effraction.

Ce lieu sentait l'essence. " ; que la porte d'entrée portait une trace d'effraction, selon les déclarations de Monsieur X...

A..., par effraction dans le parking privé du salarié, - le fait d'ignorer la prise d'acte de la rupture par son salarié et de continuer à luire réclamer les arrêts maladie et attendre le 20 octobre 2010