[M] [X] des chefs de vols aggravés et vols, et contre M. [H] [O] et M. [A] [I], des chefs de vols aggravés, vols et recel, a prononcé sur les intérêts civils.

simple et l'a condamné en répression à la peine de 50 000 francs d'amende ainsi qu'à 1 franc de dommages-intérêts au profit de la société laboratoires ARKOPHARMA ; "alors que le vol simple est puni

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, du 11 mars 1996, qui, pour vol simple, les a condamnés chacun à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

EN RECIDIVE ; ALORS QUE L'ARTICLE 381 DU CODE PENAL, TEL QU'IL RESULTE DE LA REDACTION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI N° 81-82 DU 2 FEVRIER 1981, NE PUNIT PLUS LE VOL SIMPLE QUE D'UN EMPRISONNEMENT DE 3

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4, 379 et 381 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., déclaré coupable de vol

Pascal, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 12 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé, meurtre, vol aggravé et vol simple

Code pénal, l'arrêt attaqué énonce que Didier X... était " en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné... une première fois... à 1 année d'emprisonnement le 23 décembre 1985 pour vol

aggravé ou simple des chéquiers appartenant à Z..., X..., A... et B... dont l'utilisation lui est reprochée sera disqualifié en recel de vol simple ; " alors que la Cour, qui ne précise pas si, au moment

d'usage prévu par l'article 94 de la LCR du vol simple prévu par l'article 137 du code pénal, que si une personne est condamnée pour vol simple, il en découle qu'au niveau de la responsabilité, l'ancien

des articles 379 et 460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominick X... coupable de recel de vol

,- ALORS QUE LES HOTELIERS SONT RESPONSABLES DU VOL SIMPLE MAIS NON DU VOL FAIT AVEC FORCE ARMEE OU AUTRE FORCE MAJEURE ET QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS MEMES DES JUGES DU FOND ET EN PARTICULIER DE LA

pris en considération l'hypothèse d'une récidive pour autoriser la prolongation de la détention provisoire pendant 4 mois, cette hypothèse devait cependant être strictement limitée à une récidive pour vol

demandée, a condamné X... à 2 ans d'emprisonnement et prononcé une interdiction de séjour pendant 3 ans, pour la destruction par incendie de deux hangars agricoles le 10 septembre 1988, à Edern, et pour un vol

simple, vol avec effraction, recel et suppression de correspondance ; "aux motifs que dans la mesure où l'administrateur d'une étude remplace dans ses fonctions l'officier public ou ministériel interdit

Philippe, contre l'arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, qui l'a condamné pour vols aggravés en état de récidive légale à la peine de 8 ans d'emprisonnement

en ce qui concerne les risques extérieurs et sous l'intitulé « vol simple », sont garantis les vols au comptoir, commis dans les mêmes circonstances que les vols par ruse et/ou « les pertes mystérieuses

avec arme, vol qualifié et vol simple ; " alors que la circonstance aggravante prévue et réprimée par l'article 28 alinéa 2 du décret-loi du 18 avril 1939, n'est constituée que si la condamnation antérieure

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 23 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vols simples et