Alain et Jean-Marie X... avaient entendu agir, non pas personnellement, mais ès qualités de cogérants du GAEC dont ils étaient les seuls associés, et qu'ainsi, les deux warrants en cause engageant le GAEC

pêche maritime dispose que peuvent emprunter et consentir des warrants, notamment sur les produits de leur exploitation, y compris les animaux, tout agriculteur et les sociétés coopératives agricoles

aviculteur, ayant été déclaré en règlement judiciaire, la Société française de production avicole (SFPA) a produit sa créance et demandé à être inscrite en qualité de créancier nanti en vertu de deux warrants

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts (CMDP) a consenti au GAEC Mont d'Or un prêt garanti par un warrant agricole sur la récolte céréalière

pour objet la constitution d'un warrant agricole mais que le même contrat "n'en faisait pas moins obligation à M.

la délimitation de son objet social statutaire ; que les warrants constitués en décembre 1998 étaient donc nuls ; qu'en jugeant néanmoins valable le gage substitué à ces warrants, la cour d'appel a violé

agricole doit, notamment, mentionner la nature, la quantité, la valeur et le lieu de situation des produits warrantés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que les warrants étaient suffisamment

réservoirs dans lesquels sont entreposés ces produits devant à tout moment être au moins égaux aux stocks appartenant à SAGESS)" ; que l'article 5.2 précise ensuite que "ces réservoirs pourraient contenir

[S] [U] était le cogérant d'une société de travail temporaire dénommée JT Intérim qui a fait l'objet d'un redressement, fin 2012, puis d'une liquidation judiciaire en février 2013 ; il appartenait ainsi

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH