. ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 19 mai 1983 du ministre de l'éducation nationale relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré dans la mesure

A compter du 1er septembre 2016, elle y a assuré l'enseignement de philosophie en classe préparatoire de seconde année de lettre, dite khâgne Ulm ou K1.

concours national de l'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public ; 2°) d'enjoindre, au besoin sous astreinte, au recteur de l'académie de Paris et au ministre de l'enseignement supérieur

A, Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 232-38 du code de l'éducation : " Le président du Conseil national de l'enseignement supérieur

annulé pour irrégularité la décision de la section disciplinaire ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant, en premier lieu, que le Conseil national de l'enseignement

Aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, - les conclusions de M.

études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements " ; que les obligations des élèves des établissements d'enseignement du second

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat national des enseignements du second degré est rejetée.

MIL MIKE à installer deux enseignes parallèles dont une enseigne lumineuse sur la façade du troisième étage occupé par cette société dans un immeuble à l'angle de la rue Réaumur et de la rue de Palestro

supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur que les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur sont annuels et que sa demande de remboursement n'était pas soumise à une décision

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège est ... ; le

DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes

privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public (...).

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse de l'enseignement secondaire pour leur fils Samuel, l'inspecteur d'académie, directeur

2015 de l'inspecteur d'académie du Doubs regroupant l'ensemble des emplois d'enseignants de l'école du syndicat intercommunal scolaire de Charbonnières-les-Sapins et de l'Hôpital-du-Grosbois sur cette seconde

Mme P, professeure agrégée de l'enseignement du second degré à compter de l'année 1993, a démissionné de la fonction publique le 15 décembre 2010 afin de pouvoir bénéficier de l'indemnité de départ volontaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 21 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'organisme de gestion de l'enseignement

Aux termes de la première phrase de l'article L. 612-2 du code de l'éducation, le premier cycle de l'enseignement supérieur s'inscrit " dans la continuité des enseignements dispensés dans le second cycle

. ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 31 juillet 2000 du ministre de l'éducation nationale relatif aux enseignements